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ESS

Projet de loi sur l’économie sociale et solidaire : premier pas pour l’animation des politiques territoriales de l’ESS

Publié le 16/05/2014 • Par Emmanuelle Chaudieu • dans : Actu expert santé social, France

Jeudi 15 mai, l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS), adopté par le Sénat en novembre 2013. Ce texte, qui doit être soumis au vote le 20 mai, donne notamment la possibilité aux collectivités territoriales de co-construire leurs politiques en faveur de l'ESS avec les acteurs concernés.

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Les députés ont achevé jeudi 15 mai en fin de journée l’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS). Parmi les principaux changements apportés au texte adopté par le Sénat en novembre dernier, figure la création d’une Chambre française de l’ESS, introduite par un amendement du rapporteur de la commission des affaires économiques et qui suscitait quelques inquiétudes, en particulier de la part du Conseil national des chambres de l’ESS (CNCRES). Ce dernier voyait son rôle réduit à peau de chagrin.
Inquiétudes levées selon son président, Jean-Louis Cabrespines, satisfait de constater que le CNCRES sera partie prenante de cette nouvelle instance politique, amenée à représenter l’ensemble des familles de l’ESS.

« C’était l’une de nos revendications principales, témoigne-t-il. Pendant les travaux préparatoires, nous ne comprenions en effet pas pourquoi la dimension territoriale n’était pas prise en compte dans cette chambre ». Quant au ...

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