Constitutionnalité du travail de nuit

L’article L3122-32 du Code du travail pose le principe selon lequel «le recours au travail de nuit est exceptionnel». Il précise, d’une part, que le recours au travail de nuit prend «en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs» et, d’autre part, qu’il doit être «justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale». Ces exceptions s’appliquent dans le cadre des articles L3122-33 et L3122-36 du même code. Ceux-ci permettent alors la mise en place du travail de nuit dans une entreprise ou un établissement dans le cadre d’une convention ou ...