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Economie sociale et solidaire - Page 25
Acceptation des libéralités par les associations déclarées
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'Association pour la recherche sur le diabète, le Conseil constitutionnel a jugé la conformité à la Constitution du cinquième alinéa de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dans sa rédaction ...
Les propositions de l’Anccas pour moderniser l’action sociale locale
Alors que l'examen de la loi NOTRe reprend à l'Assemblée lundi 2 mars, la répartition des compétences d'action sociale est un enjeu central. L'Association des cadres communaux de l'action sociale (Anccas) souhaite participer au débat actuel et apporte dans cete tribune sa contribution.
Évolution des diplômes pour les travailleurs sociaux: l’Anas s’interroge sur la concertation
Alors que les états généraux du travail social se préparent, l'annonce du lancement d'une concertation spécifique sur les évolutions des diplômes du secteur laisse sceptique l'Association nationale des assistants de service social.
L’innovation publique territoriale met en lumière les solutions contre les inégalités sociales
Les Up conférences du Groupe SOS ont inauguré le 17 février à Paris une série de rencontres sur le thème : « Territoires, nous sommes innovations ». Cette première rencontre, a été aussi l’occasion pour Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, de présenter la mission qu’elle vient de confier à Akim Oural ...
Définition du contenu et des modalités de mise en œuvre du socle de connaissances et de compétences professionnelles
Un décret vise à définir le socle de connaissances et de compétences professionnelles prévu aux articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6 du code du travail. Il s'agit de l'ensemble des connaissances utiles à l'insertion professionnelle et la vie sociale, civique et culturelle.Le décret ...
L’habilitation, nouvel outil pour former les publics les plus éloignés de l’emploi
Les régions bénéficient d’un nouvel outil pour former les publics très éloignés de l’emploi depuis le 1er janvier 2015. Détachée du code des marchés publics, l’habilitation leur permet de mandater des organismes de formation pour offrir au public en insertion un accompagnement global permettant d’individualiser leur parcours.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 2 février 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 2 février 2015.
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 2 février 2015
Bertrand Dubois est nommé chef adjoint du cabinet de Marisol Touraine alors que l'Institut national de veille sanitaire est désormais dirigé par Martial Mettendorff.
Loi ESS : schéma de promotion des achats publics socialement responsables
L'article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a mis en place l'obligation d'adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables pour les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices mentionnés au ...
Comment l’Europe appréhende l’économie sociale et solidaire
Alors que le Parlement français a voté à l’été 2014 une loi sur l’économie sociale et solidaire, comment nos voisins européens et les instances de l’Union européenne appréhendent-ils ce secteur ? C’était l’une des questions débattues lors d’une journée organisée le 16 janvier 2015 sur le thème "Collectivités ...
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
