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Economie sociale et solidaire - Page 25
« Sushine act » par les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l’homme
Il résulte des articles L. 1453-1 et L. 4113-6 du code de la santé publique, que le législateur a entendu soumettre à une obligation de transparence les avantages procurés directement ou indirectement, en nature ou en espèces, à des professionnels de santé et à d'autres acteurs du domaine ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 16 mars 2015
Une nouvelle directrice scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, un nouveau directeur délégué aux opérations à la Cnamts... Retrouvez tous les mouvements de la première moitié de mars 2015 dans les secteurs sanitaire, social et médicosocial.
« Il faudra être vigilant sur l’utilité sociale attendue » – Guillaume Chocteau, délégué général de Ressources solidaires
Le service civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme.Il fête lundi 9 mars ses 5 ans. Après les attentats contre « Charlie Hebdo », le gouvernement a souhaité en faire un outil pour mieux faire partager les valeurs républicaines avec ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 2 mars 2015
Fonction publique territorialeAissia Kerkoub, ville d’Annemasse (74)Aissia Kerkhoub est nommée directrice générale adjointe des services de la ville d’Annemasse (Haute-Savoie, 33.200 hab.) chargées de deux pôles : le pôle « cohésion sociale » qui regroupe les services éducation, jeunesse et ...
Mise en œuvre du contrat de génération
Un décret a pour objet de faciliter l'accès au contrat de génération.Il supprime d'abord, pour les entreprises de 50 à 300 salariés couvertes par un accord de branche, l'obligation de transmettre aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de ...
Acceptation des libéralités par les associations déclarées
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'Association pour la recherche sur le diabète, le Conseil constitutionnel a jugé la conformité à la Constitution du cinquième alinéa de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dans sa rédaction ...
Les propositions de l’Anccas pour moderniser l’action sociale locale
Alors que l'examen de la loi NOTRe reprend à l'Assemblée lundi 2 mars, la répartition des compétences d'action sociale est un enjeu central. L'Association des cadres communaux de l'action sociale (Anccas) souhaite participer au débat actuel et apporte dans cete tribune sa contribution.
Évolution des diplômes pour les travailleurs sociaux: l’Anas s’interroge sur la concertation
Alors que les états généraux du travail social se préparent, l'annonce du lancement d'une concertation spécifique sur les évolutions des diplômes du secteur laisse sceptique l'Association nationale des assistants de service social.
L’innovation publique territoriale met en lumière les solutions contre les inégalités sociales
Les Up conférences du Groupe SOS ont inauguré le 17 février à Paris une série de rencontres sur le thème : « Territoires, nous sommes innovations ». Cette première rencontre, a été aussi l’occasion pour Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, de présenter la mission qu’elle vient de confier à Akim Oural ...
Définition du contenu et des modalités de mise en œuvre du socle de connaissances et de compétences professionnelles
Un décret vise à définir le socle de connaissances et de compétences professionnelles prévu aux articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6 du code du travail. Il s'agit de l'ensemble des connaissances utiles à l'insertion professionnelle et la vie sociale, civique et culturelle.Le décret ...


