Développement durable
Transition énergétique
Feu vert du Conseil constitutionnel à la future loi Energies renouvelables
Par une décision du 9 mars, les juges constitutionnels valident le projet de loi gouvernemental sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Onze articles sont toutefois retoqués pour défaut de portée normative ou comme cavaliers législatifs.
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Transports
Des directeurs généraux réduisent leur empreinte carbone
Vélo, voiture électrique, train... Lors de leurs déplacements professionnels, les cadres territoriaux se montrent très attentifs à limiter leur impact environnemental.
Replay - Webinaire
Loi REEN : Territoires numériques responsables soyez prêts pour 2023
La loi Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique (REEN) introduit l'obligation pour les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants de se doter au 1er janvier 2025, d’une stratégie numérique responsable. Mais avec une première étape dès janvier 2023. Comment s'y prendre ? Pour obtenir des réponses, et ...
Déchets
Collecte des ordures ménagères : va-t-il falloir réduire la voilure ?
Avec l’explosion du prix des carburants, réduire le coût de la collecte des ordures ménagères s’impose. Des collectivités limitent la fréquence des tournées, d’autres vont plus loin en choisissant l’apport volontaire, qui fait baisser la facture tout en réduisant les flux.
Développement local
L’économie et la transition écologique, un mariage à arranger
Transition écologique et développement économique doivent faire l’objet d’une même politique et se renforcer l’une l’autre en pensant autrement l’économie. Les conseils régionaux, en matière de planification stratégique, et les intercommunalités, à une échelle plus locale, sont à la manœuvre.
Aménagement
Les conférences des Scot au pas de course contre l’artificialisation
La loi « climat et résilience » d’août 2021 a prévu que les régions devront fixer les objectifs territorialisés de lutte contre l’artificialisation des sols dans leur Sraddet. Le législateur a créé un nouvel espace de dialogue territorial : les conférences des Scot. Lancées en février, celles-ci élaborent ...
Politiques publiques
Planification écologique : le plaidoyer de France Stratégie
France Stratégie a rendu public le 10 mai le rapport issu de deux ans de travaux intitulé "Soutenabilités, orchestrer et planifier l'action publique". Face aux crises écologique, sociale et climatique, l'organisme placé auprès du Premier ministre propose un retour à une planification nouvelle génération.
Biodiversité
Les phytosanitaires sapent la sécurité alimentaire, à terme
Si les produits phytosanitaires rendent efficace la production agricole à court terme, ils détruisent deux services écosystémiques indispensables à la sécurité alimentaire, à plus long terme, confirme un état de l’art des études scientifiques, commandé par le gouvernement.
Développement durable
À Niort, une feuille de route environnementale inspirée de l’Agenda 2030
Après avoir construit de manière collaborative une feuille de route inspirée des dix-sept objectifs de développement durable de l’ONU, Niort a commencé en 2021 à mettre en place une partie des 140 actions répondant à huit défis identifiés localement.
économie circulaire
Avant démolition, les matériaux des logements sont sauvés
L’Opac finance l’intervention d’une entreprise d’insertion qui remet dans le circuit lavabos, portes et autres ferronneries.
Territoires et filières (9/10)
L’agglomération d’Épinal fait feu de tout bois
La communauté d’agglomération d’Épinal s'appuie sur la forte demande de construction en bois pour orienter sa filière bois vers les activités à valeur ajoutée, tout en créant un écosystème attractif autour de l'industrie papetière, elle-même en mutation.
Foncier
Les ZANgoisses des élus locaux
Les projets de décrets d’application relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN) des sols mécontentent les élus locaux, déjà très inquiets quant aux objectifs à atteindre. En plein contexte d’élection présidentielle, les arrière-pensées politiques ne sont pas totalement absentes.
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Transition écologique
Comment le secteur de l’énergie mise sur l’éolien terrestre
La planification territoriale doit favoriser l’appropriation de la transition énergétique au niveau local. Décryptage de la circulaire du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens.
Développement durable
Biodiversité, égalité, insertion… le Spaser, schéma de la commande publique vertueuse
Une collectivité peut utiliser la commande publique comme levier des politiques locales en faveur de la transition écologique, de l’insertion sociale et de l’économie locale. Les acheteurs précisent, du sourcing à la rédaction des cahiers des charges, les priorités arrêtées. Les entreprises sont consultées et sensibilisées à suivre ...
Aménagement du territoire
ZAN : très attendus, les projets de décret disponibles en consultation publique
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 constitue une réforme profonde de la façon d’aménager à la française. Trois projets de décret d’application se rapportant à la lutte contre l'artificialisation des sols sont désormais en consultation publique.
Transition écologique
Changement climatique : quel impact sur le foncier ?
Organisée par le ministère du logement, la 5e Rencontre des acteurs publics du foncier s’est déroulé ce 7 mars à Paris. Le thème : « Comment le changement climatique recompose l’action publique foncière ». Pour l’Etat, il est désormais plus question d’adaptation et d’accompagnement des collectivités, que de lutte…
Patrimoine bâti
Le défi relevé d’un collège bas carbone conçu en circuit court
La construction du collège, qui a débuté en 2021, est réalisée avec une forte proportion de ressources locales. Un moyen de valoriser les compétences régionales et de faire de ce bâtiment un outil pédagogique.
[Interview]
« On ne construit pas l’école du futur n’importe comment et n’importe où »
Dans une étude à paraître au printemps, le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) explore « l’école du futur ». Détail avec son auteure, Emmanuelle Colleter, chargée de projets sur l’usage des bâtiments à la direction « bâtiments durables territoires ...
[Entretien] Aménagement du territoire
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« Le zéro artificialisation nette est aussi une question politique »
Les décrets d'application relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN), inscrit dans la loi « climat et résilience », sont attendus pour fin janvier - début février. Retour sur les enjeux que portent ces futurs décrets avec Pierrick Raude et Fanny Clerc, avocats au cabinet Rivière.
Transition écologique
Services publics écoresponsables : les petits pas doivent devenir grands
L’administration d’État est censée montrer la voie de la responsabilité écologique. Deux ans après le lancement d’un comité ad’hoc, les avancées sont le fait « d’ambassadeurs » du développement durable plus que d’un mouvement de fond. Les collectivités et leurs groupements sont invités à rejoindre le dispositif Services ...
