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Accessibilité des bâtiments : 12 ans après la loi, un chantier toujours pas finalisé
Les agendas d’accessibilité programmée déjà engrangés peuvent faire espérer des progrès visibles en 2018 si les feuilles de route sont respectées. Mais les petits établissements recevant du public sont aux abonnés absents.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Le FIPHFP tire à nouveau la sonnette d’alarme à propos de son financement en 2017
Lors d’une conférence de presse, le nouveau président du comité national du FIPHFP, Dominique Perriot, a de nouveau alerté le 2 février sur le manque de ressources pour assurer l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques.
Logements sociaux neufs : discrète reculade sur l’accessibilité
Un article passé totalement inaperçu de la loi Egalité et citoyenneté accorde aux logements sociaux neufs une dérogation majeure aux obligations en matière d'accessibilité : ils ne devront plus être adaptés mais adaptables à la demande. Un pas en arrière par rapport à la loi Handicap de 2005.
Financement d’opérations d’investissement immobilier de certains établissements de santé
Des opérations d'investissement immobilier doivent être réalisées aux fins de la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité, de la modernisation, du développement, de la transformation des établissements et services mentionnés à l'article L.314-3-1 du code de l'action sociale et des ...
Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017
De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles, et vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2017.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 19 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 19 décembre 2016.
Modification des missions du comité interministériel du handicap
Un décret du 16 décembre élargit les missions du comité interministériel du handicap en lui attribuant notamment la coordination des actions menées en faveur de l’accessibilité universelle.À ce titre, il est notamment chargé de coordonner les actions menées en faveur de l’accessibilité des ...
Gares : la SNCF signe son schéma directeur national d’accessibilité
L'Etat et la SNCF ont pris l'engagement de rendre accessibles les 160 gares nationales TGV et Intercités en signant le 29 novembre le schéma directeur national d’accessibilité des services ferroviaires nationaux.
ERP : des vestiaires accessibles à tous
Qu’il s’agisse de locaux existants ou de bâtiments neufs, les établissements recevant du public doivent pouvoir accueillir toute personne capable de vivre de façon indépendante et autonome, et ce quelle que soit sa(ses) déficience(s). Cette obligation concerne notamment les vestiaires de différents équipements des collectivités ...
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Les ERP face au défi de la mise en accessibilité
Accessibilité des transports : relever le défi de la gouvernance
Le Cerema a organisé, le 21 novembre, un colloque sur le thème « recherche et accessibilité : des applications pratiques dans les transports ». Celui-ci a montré le foisonnement de la recherche, et d'intéressantes pistes d'avenir, notamment en matière de data et de numérique. Mais actualité oblige, le présent s'est invité à travers ...
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
