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10 conseils pour faciliter la mobilité des voyageurs handicapés
Il n’existe pas de normes réglementaires d’accessibilité pour le handicap mental, cognitif et psychique, mais les communes et les autorités organisatrices de la mobilité ont des solutions pour faciliter la mobilité de ces usagers particuliers.
Les textes officiels parus entre le 6 février et le 2 mars 2018
Accessibilité, données personnelles, statut de la fonction publique, établissements de santé, justice, logement, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 6 février et le 2 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Les solutions d’effet équivalent dans la construction de logements neufs comme alternatives aux normes d’accessibilité validées
Plusieurs associations ont saisi le juge d’une demande en annulation notamment du décret du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation (CCH) relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs.Dans leur requête ...
L’État condamné à verser 1,39 M€ à la Maison des personnes handicapées
Pour ne pas avoir respecté ses obligations, l’État devra verser 1,39 M€ à la Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis.
Accessibilité : un projet de décret sur l’adaptation des Ad’ap
Le Moniteur révèle qu'un décret en préparation pourrait modifier la réglementation des agendas d'accessibilité programmée (Ad'ap).
Les pictogrammes se mettent au service de la « qualité d’usage » des bâtiments
La commission Afnor « Accessibilité et qualité d’usage dans l’environnement bâti » va prochainement publier une norme d’application volontaire sur les principes de conception des pictogrammes. Décryptage, enjeux, et nouveautés.
Accessibilité numérique : les collectivités vont devoir s’y mettre
Avoir un site internet accessible pour les personnes sourdes, aveugles ou avec un handicap mental : les collectivités devraient l'avoir fait depuis 2012. L'incitation n'ayant pas fonctionné, le temps de la répression - et des amendes - approche...
Accessibilité : les ministres européens revoient les ambitions à la baisse
Les ministres européens chargés des Affaires sociales ont défini leur position sur la directive européenne sur l’accessibilité des produits et services pour les personnes handicapées.
Rendre accessibles les supports numériques de la collectivité : une obligation !
Toute personne, notamment en situation de handicap, doit pouvoir avoir accès à des supports numériques publics "accessibles" (ordinateur, téléphone portable, tablette, etc.). Les collectivités doivent donc répondre de cette obligation selon des normes strictes. Décryptage.
L’accessibilité des voyageurs déficients cognitifs et visuels sous les projecteurs
Le ministère de la Transition écologique et solidaire publie des « recommandations pour la mobilité des voyageurs déficients cognitifs ou handicapés visuels ». Elles mettent en avant les principaux points de vigilance en matière d'accessibilité des transports en commun aux personnes avec incapacité intellectuelle et personnes mal ou ...
