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Urbanisme - Page 998
Le maire relaxé au pénal
Bernard Drapeau, maire de Courçon d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) a été relaxé au pénal par le tribunal de grande instance de La Rochelle au bénéfice de la nouvelle loi sur la responsabilité pénale. Le maire de Courçon était poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute ...
La Datar prône un maillage polycentrique de la France
Dans un récent document de prospective, "Aménager la France de 2020", la Datar développe quatre scénarios. Le scénario de "l'équité", ou du "polycentrisme maillé", a sa préférence. Il s'appuie sur des territoires de projets (structures intercommunales, pays, agglomérations etc.), le développement de réseaux de villes et des ...
Le Sud Massif Central se mobilise contre son exclusion de la PAT
Les cinq départements du Sud Massif Central (Aveyron, Cantal, Lozère, Lot et Corrèze) se réuniront à Mende le 9 septembre pour manifester leur mécontentement suite à leur exclusion totale ou partielle de la nouvelle carte de la Prime à l'aménagement du territoire (PAT). A l'issue d'une session extraordinaire du conseil général de ...
La municipalité de Vitrolles condamnée en appel pour le licenciement de 31 contractuels il y a trois ans
Après le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné dans un arrêt rendu le 27 juin et notifié à la commune fin juillet la ville de Vitrolles dans l'affaire du licenciement de 31 contractuels. La juridiction d'appel a estimé que la délibération du 30 août 1997 était entachée de vice de forme en raison ...
A Nantes, l’ADSL sur les voies du tramway
Le Conseil de District qui s'est réuni fin juin a permis de préciser le projet de réseau de télécommunications à haut débit destiné à relier les collectivités territoriales, les hôpitaux, les sites d'enseignement supérieur et de recherche de l'agglomération nantaise. La mise en service du réseau ADSL est prévue à l'automne 2002. Il ...
La ville de Strasbourg porte plainte pour « injures raciales »
La maire de Strasbourg et présidente de la communauté urbaine, Catherine Trautmann, a déposé une plainte pour "injures raciales", "incitation à la haine raciale" et "dégradation d'un équipement public" à la suite de l'inscription de graffitis à caractère antisémite sur un mur du stade de la Meinau. Ces inscriptions, effectuées dans la ...
Paul Vergès est renvoyé devant le tribunal correctionnel
Mis en examen en juillet 1999 pour "faux et usage de faux", le sénateur et président du conseil régional de la Réunion, Paul Vergès, 75 ans, vient d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris sur ce qualificatif juridique. Il est soupçonné d'avoir minoré la déclaration de patrimoine qu'il avait rédigée lors de son ...
La commune de Lège-Cap-Ferret va gérer les cabanes ostréicoles
La commune de Lège-Cap-Ferret vient de se voir confier la gestion du domaine où sont construites les cabanes des villages ostréicoles. Les habitants de ces cabanes devront désormais payer leur redevance à la commune et non plus à l'Etat , actuel gestionnaire du domaine. Cet transfert de compétence prendra la forme d’une convention de ...
Investissement : la Somme attribue une subvention de 303MF à la Ville d’Amiens
Le Conseil général de la Somme s'est engagé à verser 303MF à la communauté d'agglomération d'Amiens, d'ici à 2001 afin de financer tous les grands projets à venir en matière d'équipement public, d'environnement, d'assainissement et de monuments historiques.
Un nouveau président pour les Safer
La Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER) a un nouveau président en la personne d'André Thévenot, président de la SAFER de Franche-Comté et par ailleurs secrétaire général adjoint de la FNSEA.
