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Urbanisme - Page 993
Paul Vergès est renvoyé devant le tribunal correctionnel
Mis en examen en juillet 1999 pour "faux et usage de faux", le sénateur et président du conseil régional de la Réunion, Paul Vergès, 75 ans, vient d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris sur ce qualificatif juridique. Il est soupçonné d'avoir minoré la déclaration de patrimoine qu'il avait rédigée lors de son ...
La commune de Lège-Cap-Ferret va gérer les cabanes ostréicoles
La commune de Lège-Cap-Ferret vient de se voir confier la gestion du domaine où sont construites les cabanes des villages ostréicoles. Les habitants de ces cabanes devront désormais payer leur redevance à la commune et non plus à l'Etat , actuel gestionnaire du domaine. Cet transfert de compétence prendra la forme d’une convention de ...
Investissement : la Somme attribue une subvention de 303MF à la Ville d’Amiens
Le Conseil général de la Somme s'est engagé à verser 303MF à la communauté d'agglomération d'Amiens, d'ici à 2001 afin de financer tous les grands projets à venir en matière d'équipement public, d'environnement, d'assainissement et de monuments historiques.
Un nouveau président pour les Safer
La Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER) a un nouveau président en la personne d'André Thévenot, président de la SAFER de Franche-Comté et par ailleurs secrétaire général adjoint de la FNSEA.
Le Conseil général de la Marne ne souhaite pas qu’Europort Vatry devienne le 3ème Aéroport passager de Paris
Le conseil général de la Marne, collectivité locale à l'origine de la réalisation de la plate-forme Europort-Vatry, ne souhaite pas que cette dernière devienne le 3ème aéroport parisien de transport passager. En revanche, le Conseil général de la Marne propose d'accueillir une partie du fret tout cargo qui transite par Roissy et Orly ...
La Datar et la Caisse des dépôts soutiendront les projets des pays et des agglomérations
La Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont signé, le 26 juillet, une convention triennale destinée à apporter aux élus locaux une assistance méthodologique et technique au montage de projet de développement local, à l’échelle des ...
Le Languedoc-Roussillon signe son contrat de plan
Le Languedoc-Roussillon aura été l'avant-dernière région - avant l'Auvergne- à boucler son contrat de plan. Le document a été signé mardi 25 juillet àMontpellier par le préfet de région, Daniel Constantin, et le président duconseil régional, Jacques Blanc. Etabli après de longues et laborieusesnégociations, le contrat de plan ...
Recensement
Population : à l'exception de Paris les grandes agglomérations se renforcentSelon une étude Insee sur le recensement de 1999, on assiste à un redéploiement de la population et à un rééquilibrage entre les pôles urbains et leur périphérie. Dans les régions les plus urbaines, le poids démographique de la capitale diminue au profit des ...
Coup d’envoi pour la communauté d’agglomération de Montpellier
Le préfet de l'Hérault a signé le 17 juillet l'arrêté prononçant l'extension du périmètre du district de Montpellier et sa transformation en communauté d'agglomération au 31 décembre 2000. La nouvelle communauté totalisera 41 communes et 420.000 habitants (15 communes et 320.000 habitants pour l'actuel district), soit 48 % de la ...
Marseille se transformera en communauté urbaine en 2001
Officiellement créée le 7 juillet, la nouvelle communauté urbaine de Marseille s'appelle Marseille-Provence-Métropole (MPM). Elle comptera 18 communes et 984 314 habitants, ce qui en fait la troisième de France après celles de Lyon (1 134 770 habitants) et de Lille (1 069 474 habitants). MPM interviendra dans les six grands domaines de ...
