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Urbanisme - Page 993
Le district de Nantes opte aujourd’hui pour la communauté urbaine
Les élus des 21 communes du district de Nantes votent aujourd'hui 7 avril la transformation du district en communauté urbaine, à partir du 31 décembre 2000. Depuis plusieurs mois, Jean-Marc Ayrault, premier magistrat nantais, ne faisait pas de mystère sur sa préférence, la communauté urbaine apportant une dotation globale de fonctionnement ...
Contrats d’agglomération: une préparation complexe pour un dispositif nouveau
La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) et l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ont organisé le 30 mars, à Clermont-Ferrand, une journée pour faire le point sur les 14 sites pilotes préparant des contrats d'agglomération. Instaurés par la loi Voynet du 25 juin 1995, ces ...
Un ancien SGA de Lille placé en détention provisoire
Bernard Flotin, 53 ans, ancien SGA chargé des finances de Lille jusqu'en 1998, et actuellement SGA aux finances à la communauté urbaine de Lille, a été mis en examen mercredi et placé en détention provisoire. Le haut fonctionnaire est soupçonné par le juge d'instruction lillois Charles Pinarel de corruption passive et de trafic ...
Inauguration de l’IHEDAT
La séance inaugurale de la 1ère session de l'Institut des hautes études de l'aménagement du territoire (IHEDAT) s'est tenue la semaine dernière en présence de Dominique Voynet. Le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a rappelé les quatre missions confiées à l'Institut: "une mission d'enseignement et de formation ...
Nouveaux délégués du médiateur de la république : 1ère nomination à Epernay
Le ministre délégué à la ville, Claude Bartolone, lance, le 27 mars, le programme d'installation des 300 nouveaux délégués du médiateur de la République, avec la nomination de Khaddra Gueddou à Epernay (dont Bernard Stasi, médiateur de la république, est le maire). Ce processus - échelonné sur 3 ans, tel que défini lors du Comité ...
Paca: un contrat de 20 milliards de francs
Le contrat de plan de la région Provence Alpes Côte d'Azur a été adopté le 23 mars sans problème par l'assemblée régionale. Au total, le CPER mobilisera plus de 20 milliards de francs de crédits publics, dont 7,316 milliards à la charge de l'Etat, 7,021 milliards pour la région et plus de 3 milliards des autres collectivités. La ...
Baptême officiel des communautés d’agglomération
Le ministre de l'Intérieur a procédé, le 22 mars, au baptême officiel des 51 communautés d'agglomération créées. Une vingtaine de communautés supplémentaires est en projet. Le décret sur les contrats d'agglomération fait l'objet d'un arbitrage entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Délégation à ...
Limousin : contrat de plan en avril
Le contrat de plan Etat-région Limousin, comportant une part de l'Etat de près d'un milliard et demi de francs, devrait être signé courant avril, à une date qui n'est pas encore fixée. Les pierres d'achoppement ont été constituées par les négociations avec la SNCF (la région doit investir plus de 100 MF dans la rénovation des ...
Jean-Claude Etienne, président du Grand Est
Succédant au président de la région Franche Comté, Jean-Claude Etienne, président du conseil régional de Champagne-Ardenne, vient de prendre la présidence - tournante tous les deux ans - de l'association des régions françaises du Grand Est, réseau de consultation et de concertation, lieu d'échange de savoir-faire regroupant l'Alsace ...
Contrat de plan : le conseil régional de Bretagne fait monter la pression
La date de signature du contrat de plan entre l'Etat et la région Bretagne n'est toujours pas fixée. Le président du conseil régional n'entend pas s'engager sur ce document sans éclaircissements de la part de l'Etat. Josselin de Rohan, constate "avec surprise" que le ministre de l'Education nationale et de la recherche, Claude Allègre, a ...
