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Urbanisme - Page 990

Aménagement du territoire 13/06/2000

Création d’une charte mondiale des populations de montagne

Le premier Forum mondial de la montagne qui s'est déroulé du 5 au 9 juin dernier à Chambéry (Savoie) a réuni 800 représentants de 70 pays de montagne, à l'initiative conjointe de la ville de Chambéry et de l'Association nationale des élus de montagne (ANEM). Il a adopté une charte mondiale des populations de montagne qui affirme certains ...

Aménagement du territoire 09/06/2000

Un réseau pour les pôles d’économie du patrimoine

Les 17 pôles d'économie du patrimoine (PEP) vont engager un travail en réseau au sein de l'association "Patrimoine, territoire et développement économique" qui devait voir le jour le 6 juin dernier. Initiés par la Datar, les PEP ont pour objet d'appuyer des projets de territoire qui valorisent le patrimoine, du point de vue culturel ou ...

Aménagement du territoire 05/06/2000

Les agents du Grand Lyon contre le transfert de compétences aux communes

A l'appel de l'intersyndicale (CGT, CFDT, FO, CFTC, UNSA, UGICT/CGT, CGC), un millier d'agents de la Communauté urbaine de Lyon ont manifesté la semaine dernière devant le siège de la collectivité pour dénoncer les effets de l'application de la loi Chevènement telle qu'elle est prévue dans un projet de délibération communautaire qui doit ...

Aménagement du territoire 02/06/2000

L’Auvergne n’a toujours pas de contrat de plan

L'Auvergne est la dernière région française à ne pas avoir signe de contrat de plan 2000-2006. Les points de divergences entre la région et l'Etat portent sur la construction d'un tunnel et un contournement routier.Un troisième aspect fait aussi l'objet d'un blocage de la part de la collectivité territoriale. Il s'agit de la participation ...

Aménagement du territoire 30/05/2000

Les néo-ruraux souhaiteraient un meilleur accueil de la part de leur commune d’adoption

Les nouveaux habitants des campagnes n'ont, dans leur grande majorité, " eu aucune difficulté à s'intégrer dans leur nouvelle commune", constate une récente enquête des Familles rurales. Néanmoins, "dans la plupart des cas, les municipalités des communes d'implantation n'ont pas essayé de rencontrer" leurs nouveaux habitants, ce que ...

Aménagement du territoire 25/05/2000

Plus de 4600 nouveaux emplois publics seront délocalisés

Le dernier Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire a décidé le transfert de 4618 nouveaux emplois. Ces nouvelles implantations concerneront :- des villes touchées par les restructurations militaires (Tulle, Saint-Etienne, Roanne, Lorient, Cazeaux, Istres, Toulon, Bourges, Auch, Châteaulin, Brest, Lille ...

Aménagement du territoire 25/05/2000

Le décret PAT pour juillet

Le décret précisant les conditions d'application de la nouvelle prime à l'aménagement du territoire (PAT) devrait être signé au mois de juillet, indique-t-on à la Datar. En attendant, le Comité interministériel d'aide à la localisation des activités (CIALA), chargé de gérer les demandes de PAT, continue d'instruire les dossiers qui ...

Aménagement du territoire 24/05/2000

Rhône-Alpes prévoit une concertation inédite pour son schéma régional

La région Rhône-Alpes vient de lancer officiellement son schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, rebaptisé "2020, Imaginons Rhône-Alpes!". La démarche rhônapine apparaît unique en France par rapport à d'autres régions qui n'ont pas de SRADT ou qui ont simplement révisé leur schéma avant de le soumettre pour ...

Aménagement du territoire 23/05/2000

Les décrets de la loi Voynet bientôt en section au Conseil d’Etat

La plupart des projets de décrets d'application de la loi d'orientation du 25 juin 1999 sur l'aménagement et le développement du territoire, devraient être à l'étude en section au Conseil d'Etat début juin. Ils ont été transmis au Conseil mi-avril et ont commencé à faire l'objet de discussions avec le ministère de l'aménagement du ...

Aménagement du territoire 23/05/2000

CIADT : 3,7 milliards pour réparer les méfaits de la tempête

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui s'est tenu le 18 mai à Paris, a approuvé les priorités des schémas de services collectifs (SSC). Ces documents de planification, au nombre de neuf, présenteront une vision de la France en 2020 dans les domaines de la santé, des transports, l'énergie ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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