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Urbanisme - Page 989
L’ancien maire de Néris-les-Bains condamné
Le tribunal correctionnel de Montluçon a condamné Henri Yermia, ancien maire de Néris-les-Bains (2800 hab., Allier), à six mois de prison ferme et 500 000 francs (76 224 euros) d’amende pour corruption passive et faux en écriture publique dans le cadre d’un projet de rénovation et de développement des thermes de la ville. Il est ...
Condamnation confirmée en appel pour l’ancien maire de Canteleu
La Cour d'appel de Rouen a confirmé, le 20 juin, la condamnation de Christian Bècle, l'ancien maire de Canteleu (16 694 hab., Seine-Maritime) pour des violences exercées sur l'un de ses agents municipaux. L'élu devra verser à Christophe Carlus, ancien responsable des affaires économiques de la ville qui l'avait accusé de l'avoir molesté ...
Les petites villes demandent un fonds d’aide pour les petits hôpitaux
L’Association des petites villes de France (APVF) a fait part de ses attentes concernant l’avenir des « petits hôpitaux » ou hôpitaux de proximité, dans son second Livre Blanc remis, le 20 juin, au ministre délégué chargé de la Santé, Bernard Kouchner. L’association demande qu’un fonds de soutien en faveur de ces ...
Dernier avis sur les schémas de services collectifs
La phase de consultation sur le projet de décret relatif aux schémas de services collectifs (SSC) est désormais quasiment terminée. Le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) et la Délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale ont respectivement rendu leurs avis, les 19 et 20 juin ...
Une circulaire pour les contrats d’agglomération
Les conditions de mise en œuvre des contrats d'agglomération sont désormais précisées dans une circulaire du 6 juin adressée aux préfets de région et de départements. Ce document émane conjointement de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), de la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la ...
Les schémas de services collectifs au menu du CIADT du 9 juillet
Le décret relatif aux schémas de services collectifs (SSC) fera l'objet d'une validation au cours du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) qui se déroulera le 9 juillet. La phase de consultation sur le projet de décret est en cours d'achèvement. Le Conseil national de l'aménagement et du ...
La communauté d’agglomération de Montpellier recalée en appel
La communauté d'agglomération de 41 communes voulue par le maire de Montpellier et le préfet de l'Hérault est mort-née. La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé mardi 12 juin l'annulation de la procédure de transformation-extension du district prononcée en novembre dernier par le tribunal administratif de Montpellier. Cette ...
Deux-Sèvres : ouverture de Pescalis
Le Centre international Nature et Pêche, Pescalis, à Moncoutant (Deux-Sèvres), vient d'ouvrir au public. Ce complexe est dédié aux pêcheurs qui pourront pratiquer toute l'année la pêche au gros (carpe et silure), la pêche à la mouche et au coup. Pescalis s'étend sur 100 hectares et comprend dix étangs et une rivière à truite ...
Le village de Celoux peut offrir un voyage à ses administrés
Début février 2001, 47 habitants du village de Celoux (89 hab., Cantal) sont partis en voyage en Guadeloupe aux frais de la commune (300 000 francs - 45 734 euros), après le vote d'une délibération en ce sens. Pour le préfet du Cantal, cependant, l'intérêt communal était absent d'une telle décision. Il a donc déféré la délibération ...
Décret PAT: la Lozère attaque
Les élus lozériens devraient déposer devant le Conseil d'Etat, avant le 13 juin 2001, un recours en annulation du décret réformant la mise en oeuvre de la prime à l'aménagement du territoire (PAT). Ils contestent en effet que le département soit désormais exclu de la PAT "industrielle". Les critères de sélection des zones éligibles ...
