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Urbanisme - Page 989
Compromis sur la proposition de loi Fauchon
In extremis avant l'interruption de la session parlementaire, les sénateurs et le gouvernement ont trouvé un compromis sur la proposition de loi Fauchon, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Le texte a donc été réinscrit à l'ordre du jour du Sénat et adopté le 28 juin avec les trois amendements du gouvernement ...
Le Havre : naissance d’une communauté d’agglomération et d’un pays
Le conseil municipal du Havre (Seine-Maritime, 195 854 habitants) a approuvé le 26 juin deux projets d'intercommunalité concernant l'agglomération havraise : une proposition de communauté d'agglomération et une autre visant à la création d'un "pays". La première regroupera 17 communes, totalisant 258 514 habitants. Elle doit voir le jour ...
Jean-Pierre Sueur: « pas de fonds de tiroir » pour financer les contrats d’agglomération
L'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) va demander au Premier ministre d'ouvrir des discussions sur le financement des contrats d'agglomérations en préparation dans le cadre des volets territoriaux des contrats de plan Etat-région 2000-2006. Les financements prévus pour les contrats "d'agglo" dans les CPER n'ont pas ...
Volets territoriaux des contrats de plan : une grande variété selon les régions
Pour son premier rapport, la toute nouvelle Délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale s'est penchée sur le "volet territorial" des contrats de plan Etat-régions, volet destiné à soutenir les différents types de contrats infra-régionaux (contrats de pays, contrats d'agglomération, contrat avec des parcs naturels ...
Démission du président du conseil général des Deux-Sèvres
Le président du conseil général des Deux-Sèvres, André Dulait, vient de démissionner pour protester contre le projet d'extension de la communauté d'agglomération de Niort. André Dulait qui reste conseiller général proteste contre un projet du préfet d'étendre la communauté d'agglomération à quatorze autres communes. " J'ai toujours ...
Pas de référé-injonction à l’encontre des collectivités locales
Le Sénat a adopté, le 21 juin, le texte de la commission mixte paritaire du 7 juin 2000 sur le projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives. Lors de la CMP, députés et sénateurs s'étaient mis d'accord pour supprimer la possibilité pour le préfet de demander un référé injonction lorsqu'une atteinte à une ...
Naissance d’un » consorcio » dans les Pyrénées
C'est pour mieux répondre aux exigences de la Communauté européenne, qui souhaite que les programmes transfrontaliers soient portés par une structure unique, que la communauté de travail des Pyrénées (Aquitaine-Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées-Aragon-Navarre-Euskadi-Catalogne) vient d'adopter le statut de " consorcio ". Ce cadre ...
Le décret sur les pays validé par le Conseil d’Etat
Le décret sur les pays a été validé par le Conseil d'Etat suite à son examen le 13 juin, indique la Datar. Le texte doit encore donner lieu à une réunion interministérielle avant sa publication au Journal officiel.
Bernard Morel, nouveau directeur à la Datar
Bernard Morel a été nommé, le 14 juin, directeur de la stratégie à la Datar en remplacement de Jérôme Vignon. Administrateur hors classe de l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE), Bernard Morel était jusqu'à présent directeur de l'Institut français de l'environnement (IFEN). L'essentiel de sa carrière ...
Transfert de compétences : les agents du Grand Lyon ont gain de cause
L'intersyndicale des agents de la Communauté urbaine de Lyon qui s'opposait à un projet de délibération prévoyant le transfert des compétences d'entretien aux communes a obtenu satisfaction. Le texte, inscrit dans le cadre de la loi Chevènement sur l'intercommunalité, a été retiré de la séance communautaire du 8 juin, mais surtout ...
