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Urbanisme - Page 989
Baptême officiel des communautés d’agglomération
Le ministre de l'Intérieur a procédé, le 22 mars, au baptême officiel des 51 communautés d'agglomération créées. Une vingtaine de communautés supplémentaires est en projet. Le décret sur les contrats d'agglomération fait l'objet d'un arbitrage entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Délégation à ...
Limousin : contrat de plan en avril
Le contrat de plan Etat-région Limousin, comportant une part de l'Etat de près d'un milliard et demi de francs, devrait être signé courant avril, à une date qui n'est pas encore fixée. Les pierres d'achoppement ont été constituées par les négociations avec la SNCF (la région doit investir plus de 100 MF dans la rénovation des ...
Jean-Claude Etienne, président du Grand Est
Succédant au président de la région Franche Comté, Jean-Claude Etienne, président du conseil régional de Champagne-Ardenne, vient de prendre la présidence - tournante tous les deux ans - de l'association des régions françaises du Grand Est, réseau de consultation et de concertation, lieu d'échange de savoir-faire regroupant l'Alsace ...
Contrat de plan : le conseil régional de Bretagne fait monter la pression
La date de signature du contrat de plan entre l'Etat et la région Bretagne n'est toujours pas fixée. Le président du conseil régional n'entend pas s'engager sur ce document sans éclaircissements de la part de l'Etat. Josselin de Rohan, constate "avec surprise" que le ministre de l'Education nationale et de la recherche, Claude Allègre, a ...
Contrat de plan : le Nord Pas de Calais votera à nouveau le 27 avril
Le bureau exécutif du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a décidé lundi soir de soumettre à nouveau au vote le projet de contrat de plan Etat-région. Celui-ci avait été repoussé largement jeudi dernier par un cartel des non réunissant extrême droite, extrême gauche et droite républicaine par 56 voix contre 52. Les opposants ...
Département basque : la perspective d’une préfecture déléguée
A nouveau sollicité par une délégation basque sur la question de la partition du département des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur, confirme l’opposition du gouvernement à la création d’un département basque. Mais il serait en revanche partisan d’une administration plus ...
Nord-Pas-de-Calais : rejet du contrat de plan
Une majorité de 56 conseillers régionaux (contre 52 pour) a rejeté jeudi soir le projet de contrat de plan Etat-région pour le Nord-Pas-de-Calais. Ce vote négatif de la droite classique, l’extrême droite et Lutte Ouvrière visait à la fois à dénoncer l’insuffisance de l’effort de l’Etat pour rattraper les retards ...
Matignon destinataire d’un rapport sur les zonages
Philippe Duron, député du Calvados et Geneviève Perrin-Gaillard, député des Deux-Sèvres, remettront pour la fin du mois de juin un rapport à Lionel Jospin sur l'évolution des zonages de l'aménagement du territoire (zones de revitalisation rurales, zone de revitalisation urbaines etc.) et de l'environnement.
Un rapport sur les volets territoriaux des contrats de plan
La Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale publiera courant avril un rapport sur les conditions de mise en oeuvre des volets territoriaux des contrats de plan Etat-régions (contrats de pays, contrats d'agglomérations, contrats de villes etc.).
Les décrets de la loi Voynet sans doute pour la fin avril
Les premiers décrets d'application de la loi Voynet dont la préparation a pris quelques retards, pourraient finalement paraître vers la fin du mois d'avril. Le Conseil national d'aménagement du territoire qui a examiné, pour la seconde fois, sept de ces projets de décrets lors de sa séance du 29 février, souhaiterait que le gouvernement ...
