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Urbanisme - Page 988
Le tribunal administratif de Lyon annule des subventions à l’aéroport
Le tribunal administratif de Lyon a annulé deux délibérations prises par communauté urbaine de Lyon et la région Rhône-Alpes concernant des aides financières à l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry. La décision des juges concerne une aide de la région Rhône-Alpes de 200 millions de francs (30,4 millions d'euros), dont une avance de 100 ...
Franche-Comté : accès au haut débit pour les entreprises
Pionnier, le réseau Lumière de Besançon, réalisé en partenariat avec d'autres administrations, a vu le jour en 1994. Il dessert actuellement tous les services administratifs, établissements scolaires, universités, bibliothèques, musées... Au total : cent-dix sites raccordés en fibre optique sur un câble de quatre vingt-cinq kilomètres ...
L’urbanisme est la priorité des maires
L'enquête intitulée "nouveaux maires, nouveaux projets: quelles priorités" réalisée par le CSA pour Dexia, met en évidence que l'urbanisme arrive en tête des grands projets des maires. Ils donnent la priorité à la création d'équipements (53%) plutôt qu'à la rénovation (29%), l'extension (13%) ou la mise aux normes (5%). Ces projets ...
CIADT : 10 milliards de francs pour le haut débit
Réuni à Limoges le 9 juillet, le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) a annoncé une enveloppe globale de 10 milliards de francs (1,5 milliard d'euros) pour l'accès de tous aux communications à haut débit à des conditions abordables d'ici 2005. L'Etat soutiendra les projets territoriaux par un ...
Appartement de fonction illégal pour Charles Million
Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler une délibération du bureau du conseil régional attribuant un logement de fonction à Charles Millon, alors président de la région Rhône-Alpes. La délibération, votée à l'unanimité en novembre 1989, avait fait l'objet d'une requête en annulation à la demande des élus verts et d'Etienne ...
Un Code général de la fonction publique en 2003
La Commission supérieure de codification, présidée par Guy Braibant, conseiller d’Etat, a indiqué que le projet de code général de la fonction publique devrait aboutir en 2003. Cette codification ne portera que sur les textes législatifs et réglementaires de portée générale, relatifs aux trois fonctions publiques. Elle ...
Le Conseil d’Etat valide l’arrêté couvre-feu d’Orléans
La haute juridiction vient d’effectuer un revirement en estimant légal l’arrêté du maire d’Orléans du 15 juin dernier interdisant la circulation non accompagnée des mineurs de moins de treize ans de 23 h à 6 h du matin, sur trois zone sensibles de l a ville. En 1997, le Conseil d’Etat avait pourtant invalidé de ...
Albi-Castres-Mazamet : de nouveaux projets
En présence du nouveau président Michel Bourguignon, maire de Mazamet, l'assemblée générale du réseau de villes Albi-Castres-Mazamet (ACM) du 2 juillet dernier a présenté le résultat de deux ans de coopération interurbaine, a adopté l'ouverture de la structure ACM vers d'autres collectivités et a développé les projets 2001 : les ...
Les communes peuvent créer des aides à l’insertion
Les communes peuvent créer, de leur propre initiative, des aides dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale des bénéficiaires et assortir celles-ci d'une condition de participation à des activités d'intérêt général. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 29 juin. Le tribunal administratif de Lille et ...
La communauté d’agglomération du grand Toulouse lance son réseau haut débit
Porté par le district, puis depuis le premier janvier dernier par les 21 communes de la communauté d'agglomération, IMT (pour Infrastructure Métropolitaine de Télécommunications) prévoit dans sa phase finale 220 kilomètres de réseau. Un premier tronçon de 91 kilomètres composé de 5 boucles locales déployé sur les parcs d'activités ...
