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Urbanisme - Page 988
Leader France demande que Leader + ne soit pas réservé aux pays
Les territoires non organisés en pays doivent pouvoir accéder au programme Leader +, a estimé au cours de son assemblée générale l'association Leader France, qui regroupe les bénéficiaires français de ce programme d'initiative communautaire. L'association estime que "l'adéquation entre les projets Leader + et les formes locales ...
Le rapport de la mission Mauroy prévu pour octobre 2000
La commission "Pour l'avenir de la décentralisation" devrait remettre son rapport en octobre prochain, selon son président Pierre Mauroy. L'ancien Premier ministre, sénateur et maire de Lille, a présenté le 5 avril, l'état d'avancement des travaux de la commission depuis les premières réunions de ses membres. Sans dévoiler les ...
Les départements consultent leur base
L'Assemblée des départements de France s'apprête à lancer une enquête auprès des 4214 conseillers généraux pour connaître leurs attentes en matière d'évolution de la décentralisation et de la démocratie locale. D'ores et déjà, les présidents des conseils généraux, qui se sont réunis en assemblée générale le 4 avril, demandent ...
Le district de Nantes opte aujourd’hui pour la communauté urbaine
Les élus des 21 communes du district de Nantes votent aujourd'hui 7 avril la transformation du district en communauté urbaine, à partir du 31 décembre 2000. Depuis plusieurs mois, Jean-Marc Ayrault, premier magistrat nantais, ne faisait pas de mystère sur sa préférence, la communauté urbaine apportant une dotation globale de fonctionnement ...
Le district de Nantes opte aujourd’hui pour la communauté urbaine
Les élus des 21 communes du district de Nantes votent aujourd'hui 7 avril la transformation du district en communauté urbaine, à partir du 31 décembre 2000. Depuis plusieurs mois, Jean-Marc Ayrault, premier magistrat nantais, ne faisait pas de mystère sur sa préférence, la communauté urbaine apportant une dotation globale de fonctionnement ...
Contrats d’agglomération: une préparation complexe pour un dispositif nouveau
La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) et l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ont organisé le 30 mars, à Clermont-Ferrand, une journée pour faire le point sur les 14 sites pilotes préparant des contrats d'agglomération. Instaurés par la loi Voynet du 25 juin 1995, ces ...
Un ancien SGA de Lille placé en détention provisoire
Bernard Flotin, 53 ans, ancien SGA chargé des finances de Lille jusqu'en 1998, et actuellement SGA aux finances à la communauté urbaine de Lille, a été mis en examen mercredi et placé en détention provisoire. Le haut fonctionnaire est soupçonné par le juge d'instruction lillois Charles Pinarel de corruption passive et de trafic ...
Inauguration de l’IHEDAT
La séance inaugurale de la 1ère session de l'Institut des hautes études de l'aménagement du territoire (IHEDAT) s'est tenue la semaine dernière en présence de Dominique Voynet. Le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a rappelé les quatre missions confiées à l'Institut: "une mission d'enseignement et de formation ...
Nouveaux délégués du médiateur de la république : 1ère nomination à Epernay
Le ministre délégué à la ville, Claude Bartolone, lance, le 27 mars, le programme d'installation des 300 nouveaux délégués du médiateur de la République, avec la nomination de Khaddra Gueddou à Epernay (dont Bernard Stasi, médiateur de la république, est le maire). Ce processus - échelonné sur 3 ans, tel que défini lors du Comité ...
Paca: un contrat de 20 milliards de francs
Le contrat de plan de la région Provence Alpes Côte d'Azur a été adopté le 23 mars sans problème par l'assemblée régionale. Au total, le CPER mobilisera plus de 20 milliards de francs de crédits publics, dont 7,316 milliards à la charge de l'Etat, 7,021 milliards pour la région et plus de 3 milliards des autres collectivités. La ...
