- Accueil
- Urbanisme
Urbanisme - Page 987
Un code de justice administrative en janvier 2001 ?
Le fameux code des TA-CAA (code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) va être remplacé par un code plus accessible à l'ensemble des citoyens, dit "code de justice administrative". C'est ce qu'il ressort des travaux du garde des Sceaux et ministre de la justice, qui a présenté en conseil des ministres le 3 mai un ...
Vers la création d’établissements publics pour gérer le développement de la Plaine de France
Le préfet de la région Ile-de-France, Jean-Pierre Duport, a proposé, le 19 avril dernier, aux élus concernés par l'aménagement de la Plaine de France (territoire à cheval sur le Val-d'Oise et la Seine-Saint-Denis où est notamment implanté le Stade de France) de créer un dispositif partenarial pour intervenir à trois niveaux: la ...
La région Nord aura son contrat de plan
Après un premier rejet du projet de contrat de plan Etat-région pour le Nord Pas de Calais le 16 mars dernier, celui-ci a été finalement adopté le 27 avril, mettant fin à une situation totalement inédite en France. Les groupes d'extrême droite et extrême gauche ont à nouveau voté contre, totalisant 23 voix, mais la droite parlementaire ...
création d’un réseau des villes de l’Arc Atlantique
Sur l'initiative de la ville de Rennes, les villes de l'Arc Atlantique se constituent en réseau. Une première réunion se tiendra les 6 et 7 juillet 2000, dans la capitale régionale bretonne. Objectifs de cette "Conférence des villes de l'Arc Atlantique": développer des relations culturelles, commerciales, universitaires, économiques ...
Accroissement de l’activité de la chambre criminelle de la Cour de cassation
La Cour de cassation vient de rendre public son rapport annuel, consacré à la jurisprudence de la plus haute juridiction judiciaire précédé d'études sur les thèmes de travail de la Cour. Les juristes territoriaux seront particulièrement intéressés par celle de Xavier Samuel sur "la jurisprudence de la chambre criminelle en matière de ...
Les Safer s’ouvrent à l’environnement
A l'occasion de leur bilan d'activité 1999 présenté le 19 avril, les responsables de la Fédération des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER) ont mis en évidence l'évolution récente des missions des Safer. Créées à l'origine pour intervenir sur le marché foncier agricole, les Safer s'ouvrent de plus en ...
Champagne-Ardenne : des contrats parallèles au contrat de plan
Au-delà du CPER, le conseil régional de Champagne-Ardenne a décidé de s'engager auprès des départements et agglomérations pour des besoins spécifiques. Ainsi, un premier plan d'action, sur 6 ans , vient d'être signé avec le district de Reims, la ville et le SIEPRUR (syndicat intercommunal d'étude et de programmation de la région ...
Salon Téléform 2000
Pour sa troisième édition, le Salon Téléform, conférence-exposition sur la téléformation et le multimédia éducatif, se tiendra au Parc Chanot à Marseille les 26, 27, et 28 avril 2000. Le mercredi 26 avril à 10h l'inauguration du Salon sera placé sous le signe des collectivités territoriales avec une conférence ayant pour thà ...
Prochain CIADT entre le 15 et le 20 mai
Un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) devrait se tenir, à Paris, entre le 15 et le 20 mai. Au programme de cette réunion : les avenants aux contrats de plan Etat-régions qui comprendront des mesures pour réparer les conséquences de la tempête et de la marée noire et l'examen des projets de ...
Pau : premier budget de la communauté d’agglomération
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau vient d'adopter à l'unanimité le budget primitif 2000. Une enveloppe de 470 MF au titre de la CA et un budget annexe de 164 MF pour les déplacements urbains. Le taux de la taxe professionnelle applicable dans les dix communes a été fixé à 22,73%. La recette attendue au titre ...
