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Urbanisme - Page 932

Urbanisme 18/03/2004

Zones franches urbaines : périmètres publiés au JO

Le décret fixant les périmètres des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) est paru au Journal officiel daté du 14 mars. Ces 41 nouvelles ZFU ont été créées par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Des mesures d'exonérations fiscales et sociales favorisant l'implantation ...

Urbanisme 18/03/2004

Zones franches urbaines : périmètres publiés au JO

Le décret fixant les périmètres des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) est paru au Journal officiel daté du 14 mars. Ces 41 nouvelles ZFU ont été créées par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Des mesures d'exonérations fiscales et sociales favorisant l'implantation ...

Urbanisme 15/03/2004

Le congrès fondateur de la nouvelle organisation mondiale "Cités et gouvernements locaux Unis" (CGLU) se tiendra du 2 au 5 mai à Paris.A cette occasion, la Fédération mondiale des Cités Unies, créée il y a 45 ans, (1.100 villes de 80 pays), l'Union Internationale des Autorités Locales (IULA, fondée en 1913, représentant plus de 100 ...

Urbanisme 11/03/2004

Un directeur pour l’ANRU

Philippe Van de Maele a été nommé, le 10 octobre, en conseil des ministres, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Place sous la tutelle du ministre délégué à la ville et à la réforme urbaine, cette agence, créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, est le ...

Urbanisme 11/03/2004

Un directeur pour l’ANRU

Philippe Van de Maele a été nommé, le 10 octobre, en conseil des ministres, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Place sous la tutelle du ministre délégué à la ville et à la réforme urbaine, cette agence, créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, est le ...

Equipement 05/03/2004

Piscines : une proposition de loi pour renforcer la sécurité

Rudy Salles, député UDF des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi pour imposer aux piscines publiques l'installation de dispositifs de sécurité pour prévenir le risque de noyade (barrières, alarmes…). Cette obligation existe déjà pour les piscines privées suite à la proposition de Jean-Pierre Raffarin en 2003. Rudy Salles ...

Equipement 05/03/2004

Piscines : une proposition de loi pour renforcer la sécurité

Rudy Salles, député UDF des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi pour imposer aux piscines publiques l'installation de dispositifs de sécurité pour prévenir le risque de noyade (barrières, alarmes…). Cette obligation existe déjà pour les piscines privées suite à la proposition de Jean-Pierre Raffarin en 2003. Rudy Salles ...

Urbanisme 04/03/2004

Générale de Santé va démolir son hôpital en construction à Lyon

Le groupe hospitalier privé Générale de Santé va démolir son hôpital Jean-Mermoz à Lyon, dont les travaux de construction ont été interrompus en raison de malfaçons, et va lancer un nouvel appel d'offres pour recommencer le chantier en 2005.Générale de Santé a intenté un procès au maître d'oeuvre du programme, la SCI de l'Europe ...

Urbanisme 04/03/2004

Générale de Santé va démolir son hôpital en construction à Lyon

Le groupe hospitalier privé Générale de Santé va démolir son hôpital Jean-Mermoz à Lyon, dont les travaux de construction ont été interrompus en raison de malfaçons, et va lancer un nouvel appel d'offres pour recommencer le chantier en 2005.Générale de Santé a intenté un procès au maître d'oeuvre du programme, la SCI de l'Europe ...

Aménagement du territoire 01/03/2004

Potentiel scientifique et développement industriel : le grand écart

Le potentiel scientifique et technique d'une région ne correspond pas toujours à son développement industriel, et vice-versa. C'est l'un des enseignements de l'étude sur le développement industriel de la France*, réalisée par la Datar et remise au gouvernement le 23 février. La Délégation distingue quatre groupes de territoires : les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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