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Urbanisme - Page 929
Avignon : les villes-remparts européennes veulent faire reconnaître leurs spécificités
Un réseau européen des villes-remparts devraient bientôt voir le jour afin de regrouper des villes qui sont confrontées à des problématiques communes. La décision a été annoncée à l'issue d'un premier colloque organisé par la mairie d'Avignon autour du thème de la circulation. Neuf villes européennes sont pour l'instant intéressées ...
Nouveau président à l’Association Pour la Fondation des Pays
Lors de son Assemblée générale du 30 mars, l'Association Pour la Fondation des Pays (APFP) a désigné ses nouvelles têtes dirigeantes. Jean Gaubert, député (PS) des Côtes d'Armor et président du Pays de Dinan est devenu Président ; Emile Blessig, député (UMP) du Bas Rhin, et président du Pays de Saverne assurera la vice-présidence ...
Signature de la première convention régionale pour la rénovation urbaine
La région Nord-Pas-de-Calais, l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ont signé mardi à Lille la première convention régionale pour la rénovation urbaine des quartiers en difficulté, s'engageant à mobiliser jusqu'à un milliard d'euros sur la période 2005-2011.Par cette convention-cadre de partenariat régional en ...
Aisne : premier contrat départemental de développement local
Le conseil général de l'Aisne et la communauté d'agglomération du Soissonnais ont paraphé le tout premier contrat départemental de développement local (CDDL). Il s'agit d'un dispositif contractuel imaginé fin 2003 pour définir les objectifs de partenariats sur une période de six ans avec un territoire, correspondant à quatre priorités ...
Contrats de plan: retard d’un an par rapport à l’objectif d’avancement
Le taux d'avancement des contrats de plan Etat-régions à fin 2004 pour la part Etat atteint 56%, "soit un retard d'un an par rapport à un objectif de réalisation totale à fin 2006", a annoncé vendredi le ministère des Transports et de l'Aménagement du territoire."Après un démarrage progressif, lié à la signature tardive des contrats en ...
Formation des juges de proximité: Perben met en place un groupe de travail
Le ministre de la Justice Dominique Perben a mis en place un groupe de travail pour "réfléchir à la formation des juges de proximité et de contrôler le suivi de la mise en oeuvre de la réforme de la justice de proximité", créée par une loi du 9 septembre 2002. Face à la multiplication des critiques visant ces juges non professionnels ...
Droit d’auteur : Jacques Chirac interpellé
Les associations de bibliothécaires, archivistes et documentalistes ont adressé, le 21 mars, une lettre ouverte au Président de la République. Les signataires attirent l'attention du chef de l'Etat sur les conséquences du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, "susceptible d'entraîner ...
Deux policiers municipaux arrêtés pour recel en Gironde
Deux policier municipaux de la banlieue bordelaise, âgés de 43 et 28 ans, ont été interpellés puis mis en examen pour recel dans le cadre du démantèlement d'une bande de cambrioleurs de châteaux. Les deux policiers de la commune d'Artigues-près-Bordeaux (Gironde) sont soupçonnés d'avoir écoulé des bouteilles de vin de grande valeur ...
La gestion de la communauté d’agglomération Hénin-Carvin étrillée
La communauté d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) vient de rendre public le rapport définitif qu'a établi la chambre régionale des comptes (CRC) de Nord-Pas-de-Calais. Le document, qui examine la situation depuis 1993, date à laquelle l'établissement public était encore un district, est particulièrement sévère. Grief récurrent ...
Présence postale: remise au Sénat de 6.200 délibérations
Une délégation de l'Association des maires ruraux (AMRF) a remis mardi au président de Sénat Christian Poncelet 6.200 délibérations de conseils municipaux réclamant "le maintien d'un véritable réseau postal de proximité en milieu rural".Cette initiative a coïncidé avec le début de l'examen en deuxième lecture à la Haute assemblée ...
