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Urbanisme - Page 929
La Somme expérimente la contractualisation avec quatre intercommunalités
Le conseil général de la Somme démarre en 2004 une procédure de contractualisation avec ses territoires. Une première charte de coopération vient d'être signée avec Rosières-en-Santerre. Trois autres suivront avec la communauté d'agglomération d'Amiens, la communauté de communes du Doulennais, et celle du Bocage et de l'Hallue ...
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C'est le nombre de communautés d'agglomération créées en 2003. Cela porte à 155 le nombre des CA, regroupant 2629 communes et 19 152 053 habitants, précise l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Deux sont issues de la transformation d'un SAN, cinq sont d'ex-communautés de communes, cinq étant créées ex nihilo. Communauté ...
Vosges : l’Etat apaise les tensions sur le tunnel de Sainte-Marie.
Les travaux de percement d'une simple galerie de sécurité demandés de manière urgente par les élus de l'association du massif vosgien, ainsi que les études concernant le doublement de l'ouvrage, voulu par le conseil général, débuteront en mars 2004. Le ministre des Transports a par ailleurs annoncé que les RN 57, 59 et 66, qui relient ...
Douze
C'est le nombre de communautés d'agglomération créées en 2003. Cela porte à 155 le nombre des CA, regroupant 2629 communes et 19 152 053 habitants, précise l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Deux sont issues de la transformation d'un SAN, cinq sont d'ex-communautés de communes, cinq étant créées ex nihilo. Communauté ...
Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) à l’Assemblée
L'Assemblée a voté l'actualisation des périmètres des Zones de revitalisation rurale (ZRR), une des principales mesures du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, discuté en première lecture à l'Assemblée depuis le 15 janvier.Les députés ont complété ce dispositif par trois amendements fiscaux du gouvernement ...
La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...
La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...
Union sacrée entre Artois Comm et la CCI de Béthune
La communauté d'agglomération Artois Comm (58 communes, 210.000 hab) vient de signer avec la chambre de commerce, d'industrie et de services de Béthune (Pas-de-Calais) une ambitieuse convention de partenariat pour une durée de trois ans (2004-2006). Ce texte prévoit l'établissement d'un schéma d'urbanisme commercial, la promotion des ...
Gens du voyage : le conseil général d’Ille-et-Vilaine créé un poste de coordinateur départemental
Dans le cadre de la mise en place de son nouveau schéma départemental d'accueil des gens du voyage, le conseil général d'Ille et Vilaine annonce la création d'un poste de coordinateur. Recruté par une association spécialisée, Ulysse 35, Jean-François Restoin est missionné par la préfète de région en liaison avec le conseil général ...
Handicapés : accessibilité et sécurité insuffisantes en milieu scolaire
La logistique facilitant l'accès des personnes handicapées aux établissements d'enseignement reste insuffisante, selon un rapport qui vient d'être publié par l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. 22.253 élèves handicapés (moteurs, sensoriels, mentaux) fréquentent collèges et ...
