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Urbanisme - Page 916
Haute-Garonne. Toulouse : la mairie redessine son centre ville
La mairie de Toulouse a annoncé le 17 mai le lancement d'un concours international d'urbanisme de son centre ville pour début 2007. Ce concours désignera une équipe pluridisciplinaire (expert en circulation, transports, urbanistes, architectes, paysagistes) chargée de redessiner le centre ville à l'horizon 2020. Géographiquement la notion ...
Alsace. Centrale de Fessenheim : des élus alsaciens reçus par les préfets
Une délégation d'élus d'Alsace opposés à la prolongation d'activité de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) au delà de 2007, a été reçue le 19 mai à Strasbourg par les préfets des deux départements alsaciens, a indiqué l'un des membre de la délégation.Alors que le président de la République Jacques Chirac inaugure ...
Vote à l’unanimité d’une proposition de loi PS sur le contrôle du Parlement
Les députés ont adopté le 18 mai à l'unanimité, mais en l'amendant, une proposition de loi constitutionnelle socialiste visant à renforcer le contrôle et l'évaluation de l'application des lois par le Parlement.La proposition de loi, présentée par l'ancien ministre socialiste Paul Quilès, visait à ajouter un alinéa à la Constitution ...
Equipement et collectivités locales: préavis de grève de la CGT le 8 juin
Les fédérations CGT des Services publics et de l'Equipement appellent à une journée "d'action et de grève" le 8 juin pour demander des "garanties nationales" pour les personnels de l'Equipement.Quelque 30.000 agents de l'Equipement vont passer du giron de l'Etat vers les collectivités territoriales dans le cadre de la loi de ...
Tout plan fera l’objet d’un rapport environnemental
Le dispositif est désormais bouclé : la directive du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, transposée en droit interne par l'ordonnance du 3 juin 2004 et par deux décrets du 27 mai 2005, se complète d'une circulaire, parue le 15 mai au Bulletin officiel. Le texte détaille ...
Lorraine. Une base aérienne de l’Otan transformée en pôle aéronautique
La communauté de communes du Pays de Montmédy (Meuse) a racheté à l'Etat l'ancienne base aérienne de l'Otan pour un montant de 533 600 euros, enveloppe comprenant la dépollution et le désamiantage du site. Après avoir accueilli un rassemblement de gens du voyage en 2001, puis des raves party en 2004, la base devrait retrouver sa vocation ...
Ouverture à Lyon de Global City, forum international des acteurs de la ville
La 2e édition de Global City, forum international des acteurs de la ville, s'est ouverte le 17 mai à Lyon pour trois jours, avec l'objectif de favoriser l'échange de bonnes pratiques sur le thème du développement durable et de la gestion urbaine.Quelque 80 maires du monde entier, 100 participants des secteurs public et privé et plus de 200 ...
Création d’une association pour promouvoir des bâtiments économes en énergie
Des industriels de la construction, des collectivités locales et des banques ont annoncé le 16 mai la création d'une association, "Effinergie", ayant pour objectif la promotion de bâtiments super économes en énergie en France et la création d'un label national en 2007.Le secteur du bâtiment représente 46% de la consommation d'énergie en ...
Alsace. Le maire d’Ensisheim condamné pour destruction de bien d’autrui
Le tribunal correctionnel de Strasbourg est finalement allé au-delà des réquisitions du procureur en condamnant à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende Michel Habig, maire d'Ensisheim, le 16 mai. Le premier magistrat de la ville, également vice-président du conseil général du Haut-Rhin, était jugé pour avoir incendié, le ...
Initiative du sénateur Hubert Haenel (UMP) contre l’inflation législative
Le sénateur UMP du Haut-Rhin Hubert Haenel a déposé deux propositions de loi visant à lutter contre "l'inflation législative et l'instabilité du droit", dont les textes ont été distribués lundi 15 mai au Sénat. S'appuyant sur le dernier rapport annuel du Conseil d'Etat consacré à "la sécurité juridique et la complexité du dr ...
