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Urbanisme - Page 916
Intercommunalité : report d’un an pour l’intérêt communautaire
Un amendement gouvernemental introduit lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie reporte d'un an (18 août 2006) la date butoir d'ici laquelle les communes et leurs groupements devront avoir défini les compétence d'intérêt communautaire confiées aux EPCI, conformément au souhait des principales ...
Pôles de compétitivité choisis et « labellisés » le 11 juillet lors d’un Ciadt
Le gouvernement arrêtera la liste des pôles de compétitivité qui feront l'objet d'un "label" le 11 juillet, lors d'un Comité interministériel d'aménagement du territoire (Ciadt). Le gouvernement va "soutenir les pôles de compétitivité dès leur labellisation", avec des "contrats de pôles", mais un autre "accompagnement sera prévu pour ...
Le tracé définitif du canal Seine-Nord Europe en concertation
La deuxième phase de concertation sur le projet de canal Seine-Nord Europe a été lancée lundi à Lille, notamment pour choisir le tracé définitif de ce canal à grand gabarit, a annoncé Voies navigables de France (VNF). Une bande de 500 mètres de large, avec plusieurs options locales, a déjà été dessinée lors de la précédente phase ...
La cité des 4000 en rénovation pour « sortir de l’enfermement »
Le maire de La Courneuve, Gilles Poux (PCF) a souligné, lors d'une visite de présentation de la réhabilitation de la cité des 4000, que la rénovation avait pour but de "sortir de l'enfermement".Cette visite avait été prévue bien avant la mort d'un enfant de 11 ans, tué dimanche au pied de l'immeuble Balzac dans cette cité."Un an après ...
Sarkozy demande aux préfets un « bilan » sur l’accueil des gens du voyage
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a demandé lundi aux préfets réunis à Paris de lui adresser un "bilan" sur les réalisations entreprises ou encore à faire en matière d'accueil des gens du voyage. La loi "impose la réalisation d'un schéma comportant des aires permanentes d'accueil" des gens du voyage dans les commune ...
Concessions d’aménagement : publicité adéquate
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a présenté, le 3 juin, en conseil des ministres, un projet de loi relatif aux concessions d'aménagement. Ce texte "prévoit que la signature d'un contrat public doit toujours être précédée d'une publicité adéquate permettant la présentation de plusieurs offres ...
L’archéologie territoriale a le vent en poupe
Le phénomène est modeste, mais l'Association nationale des archéologues des collectivités territoriales (Anact) y voit un "redémarrage" : une douzaine de services municipaux ou départementaux ont été créés au cours des derniers mois (Aisne, Bas-Rhin, Charente-Maritime, Eure-et-Loire, Indre-et-Loire, Lozère, Rézé, Troyes, Nice...), ou ...
Un nouveau conseil scientifique à la Datar
Pierre MIRABAUD, le délégué de la Datar, a installé, le 27 mai, un nouveau Conseil scientifique qui se substitue au Conseil de prospective et de dynamique des territoires qui fonctionnait depuis 2003. Composé d'une quinzaine de membres, universitaires ou personnalités qualifiées, son rôle est d'accompagner la DATAR dans la définition de ...
Saint-Malo Agglomération rejoint la technopole Rennes Atalante
Saint-Malo Agglomération et la technopole Rennes Atalante ont signé, le 26 mai, une convention de partenariat qui va permettre la création d'un parc technopolitain à Saint Malo, centré sur les biotechnologies marines et rattachée à Rennes Atalante. Un site de 70 hectares au sud de la ville accueillera notamment un hôtel technopolitain de ...
Les juges confirment le divorce d’une commune avec l’agglomération rennaise
Le tribunal administratif de Rennes a confirmé le 26 mai le divorce entre une commune bretonne, Noyal-sur-Vilaine (4.800 habitants), et l'agglomération rennaise (380.000 h.), objet d'une polémique depuis plusieurs mois. Les juges ont rejeté la demande de Rennes Métropole qui contestait un arrêté préfectoral entérinant fin décembre cette ...
