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Urbanisme - Page 907
La Commission des Pôles d’excellence rurale retient 175 projets
La commission chargée d'émettre un avis préalable à la labellisation de Pôles d'excellence rurale a retenu une première vague de 175 projets, selon une liste communiquée le 23 juin par le ministère délégué à l'Aménagement des territoires. La commission s'était réunie mardi 20 juin à Paris en présence de Dominique Bussereau ...
PACA – Les élus s’allient pour stopper la spéculation foncière autour d’Iter
Les élus de tous bords politiques de la région ont autorisé le 22 juin l'engagement de 2,5 millions d'euros pour des acquisitions foncières autour d'Iter à Cadarache (Bouches-du-Rhône) afin d'enrayer la spéculation. Le conseil d'administration de l'Etablissement public foncier régional (EPFR PACA), qui compte essentiellement des ...
Nord-Pas-de-Calais – L’agglomération Artois Comm confrontée à un vide juridique
La communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Comm (Pas-de-Calais) est en pleine incertitude existentielle. A la suite d'un véritable imbroglio juridique lié à ses conditions de naissance sur les bases d'un ancien district et d'une ancienne communauté de communes du Béthunois (CCB), le tribunal administratif de Lille vient de ...
L’APFP souhaite plus de souplesse pour la programmation du FEADER
Lors du Comité national de suivi du programme LEADER le 20 juin, l'association pour la fondation des pays (APFP) a longuement défendu, malgré la disparition de Leader, le maintien d'un soutien au développement rural pour la prochaine génération de fonds européens, notamment via le fonds européen agricole de développement rural (FEADER) ...
Aquitaine. Le TA demande à la ville de Bègles de retirer sa motion anti-CPE et CNE
Le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison, sur la forme, au préfet de Gironde dans l'affaire des prises de position anti-CPE de la ville de Bègles. Le préfet avait déposé, début juin, une requête demandant la suspension puis l'annulation de l'exécution de la délibération de la ville, votée le 6 avril 2006 : une motion ...
Lorraine. Deuxième convention de soutien aux communes rurales de Moselle
Philippe Leroy, président du conseil général de la Moselle, et Jean Weber, président de l'association des maires ruraux du département ont signé la version 2006 de la convention de soutien aux communes rurales. Ce partenariat formalise un programme d'actions annuelles de manière à rendre cohérent l'aménagement du territoire mosellan ...
Réunion de la commission des Pôles d’excellence rurale
La commission chargée d'émettre un avis préalable à la labellisation de Pôles d'excellence rurale s'est réunie le 20 juin à Paris en présence de Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement des Territoires. Composée pour un tiers d'élus, nationaux et locaux, un tiers de ...
Bretagne. Sondage: le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne mobilise moins
Une petite majorité (55%) des habitants de Loire-Atlantique se dit favorable à un rattachement du département à la Bretagne alors que 75% d'entre eux étaient pour il y a 5 ans, selon un sondage TMO Régions pour France 3 Ouest, Ouest-France et Le Télégramme publié le 15 juin. 25% des personnes interrogées ont dit être "tout à fait ...
Les géomètres-experts proposent le « projet urbain prioritaire »
Réunis en congrès national à Saint-Malo du 14 au 16 juin autour du thème « le foncier, entre maîtrise et liberté », les géomètres-experts formulent des propositions concrètes destinées, selon eux, à améliorer la fluidité du foncier et lutter contre la rétention foncière. Avec une conviction : la nécessité de s'appuyer sur les ...
Nord-pas-de-Calais. Le Pas de Calais signe ses premiers contrats territoriaux
Le conseil général du Pas-de-Calais doit signer le 19 juin ses trois premiers contrats de territoire avec des intercommunalités. Il s'agit de la communauté d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) et des communautés de communes du Val de Canche et d'Authie et des Trois Pays. Le département, qui souligne le resserrement des marges de ...
