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Urbanisme - Page 907
Création d’une délégation interministérielle à l’aménagement des territoires
Le Journal officiel a publié en ce début d'année, le décret créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact), remplaçant ainsi la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar).L'article 1er du décret précise que la Diact "prépare les actions et ...
Développement des territoires : Christian Estrosi annonce des assouplissements pour les pôles de compétitivité
Deux jours après le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) qui a validé neuf nouveaux dossiers de pôles de compétitivité, Christian Estrosi a annoncé des mesures d'assouplissement qui seront validées lors d'un CIACT qui se tiendrait "fin janvier ou début février". Au cours d'un point presse ...
Trois régions produisent près de la moitié de la richesse française
Selon une étude de l'Insee publiée en décembre, trois régions, l'Ile-de-France, Rhône-Alpes et Paca, produisaient à elles seules 45% du Produit intérieur brut français en 2003.Ces trois régions sont responsables de plus de la moitié de la valeur ajoutée du secteur des services marchands (52%). L'Ile-de-France y contribue pour plus d'un ...
Conseil des ministres : politique pour les Territoires
Nicolas Sarkozy, a présenté, lors du Conseil des ministres du 21 décembre, le décret créant la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) qui se substituera à la DATAR, la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR) créée en 1963.Cette nouvelle ...
Normandie. Un référendum pour la réunification ?
Au moment où le débat sur la réunification de la Basse et la Haute Normandie est relancé par un panel d'élus de tous bords politiques des deux régions, le président de la Région Haute-Normandie, Alain le Vern s'est déclaré hier favorable à un référendum auprès de la population normande sur le sujet. Il souhaite que celui-ci ait lieu ...
Lancement de l’appel à projet « pôles d’excellence ruraux »
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire a confirmé le lancement d'un appel à projet pour des pôles d'excellence ruraux dans les domaines les plus divers (tourisme, biocarburant, nouvelles technologies ).Trois cent dossiers seront labellisés à la fin de l'année 2006 : la moitié à l'issue du premier semestre, l'autre à la ...
Eure. Soutien à la rénovation urbaine
Dans le cadre de sa compétence «solidarité», dont la politique du logement est un axe prioritaire, le département de l'Eure s'est engagé, par convention avec l'ANRU, à participer à toutes les opérations de renouvellement urbain réalisées dans le département à hauteur d'au moins 10 %. D'ici à 2011, un total de 34 millions d'euros ...
Traitement des déchets: Angers choisit le tri mécano-biologique
La communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole a choisi d'implanter une unité de tri mécano-biologique, couplé à une unité de méthanisation, pour traiter la majorité de ses déchets ménagers à partir de 2010.Cette décision, qui concerne 31 communes et 270.000 habitants, marque le renoncement de la collectivité à un projet de ...
Le permis de construire nouvelle formule: plus simple et plus rapide
La réforme du permis de construire, présentée mercredi en Conseil des ministres et qui entrera en vigueur en 2007, doit simplifier les démarches, réduire les délais d'instruction des dossiers mais aussi lutter contre les recours abusifs.Depuis sa présentation en mai dernier, cette réforme a subi quelques retouches. L'idée d'un permis ...
Le pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité de Lyon va être renforcé
Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, a rencontré le 1er décembre à Lyon, pour la première fois, les responsables du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, une structure décentralisée créée à titre expérimental en octobre 2002. Il a notamment souligné "la réussite incontestable et ...
