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Urbanisme - Page 907

Aménagement du territoire 27/04/2006

Brest va créer une SEM d’aménagement

Brest Métropole Océane, la communauté d'agglomération brestoise, va se doter d'une SEM d'aménagement pour accompagner son développement. Baptisée BMA (Brest Métropole Aménagement), elle sera officiellement créée fin mai. BMA va reprendre les actifs de l'antenne brestoise de la SEMAEB, la société d'aménagement régionale « historique ...

Urbanisme 27/04/2006

Les régions s’engagent dans le Plan National de Renouvellement Urbain

Le 26 avril, Philippe Van de Maele, directeur général de l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) a fait le point sur les dernières conventions signées avec les collectivités. Pour la première fois, des régions et un département ont décidé de s'impliquer dans les programmes ANRU. C'est le cas de la région Nord-Pas-de-Calais ...

Justice, jurisprudence 27/04/2006

Réforme des tutelles. L’insupportable attente

Jean-Paul Delevoye Médiateur de la République, entouré de magistrats, de représentants associatifs et de parlementaires a lancé un nouvel appel au gouvernement mardi 25 avril pour que la réforme de la protection juridique des adultes placés sous tutelle ou curatelle soit adoptée avant l'élection présidentielle de 2007. L'avant-projet de ...

Equipement 25/04/2006

Le canal Seine-Nord Europe devrait coûter plus cher

La construction du canal Seine-Nord Europe coûtera 3,2 à 3,7 milliards d'euros, a estimé le président de Voies navigables de France (VNF) François Bordry, alors que le montant évoqué jusqu'à présent était de 2,6 à 2,8 milliards. François Bordry a indiqué que dans le partenariat public-privé envisagé, les partenaires privés ...

Justice, jurisprudence 21/04/2006

Laïcité. Le Mans métropole condamnée pour la création d’un abattoir destiné à l’Aïd el-Kébir

La communauté urbaine du Mans compte faire appel de la décision du tribunal administratif de Nantes qui, jeudi 20 avril, l'a condamnée pour avoir violé la loi de 1905 sur la laïcité. L'objet du contentieux : l'aménagement, voté par la collectivité en octobre 2003, d'un abattoir temporaire permettant aux musulmans de réaliser le sacrifice ...

Aménagement du territoire 21/04/2006

Développement des territoires. L’efficacité de la PAT peut être accrue

La délégation interministérielle à l'aménagement et la compétitivité des territoires (DIACT) publie sur son site une évaluation de la prime d'aménagement du territoire (PAT). La DIACT ne s'engage cependant pas sur les conclusions et propositions établies par le cabinet Katalyse, auteur de l'étude. Entre 1996 et 2004, période examinée ...

Justice, jurisprudence 20/04/2006

Orange gagne contre deux communes opposées à ses antennes relais

Orange pourra édifier ses antennes de téléphonie mobile à Rezé et Saint-Sébastien-sur-Loire, deux communes de l'agglomération nantaise. Ainsi en a jugé vendredi 14 avril le tribunal administratif après avoir examiné le recours déposé par l'opérateur qui avait attaqué en référé les décisions des deux collectivités interdisant le ...

Intercommunalité 14/04/2006

Cap’Découverte : une seule structure de gestion

Les six communes tarnaises de la région de Carmaux membres du SID, Syndicat Intercommunal de la Découverte, vont procéder après consultation de leur conseil municipal respectif, à la dissolution du SID. Cette décision s'accompagnera de l'adhésion des communes au SMAD, Syndicat Mixte d'Aménagement de la Découverte, et de la rédaction d'un ...

Aménagement du territoire 13/04/2006

Marseille va reprendre onze sites militaires pour son développement urbain

D'ici quelques années, la Défense va céder à Marseille pas moins de onze emprises, terrains ou casernes tous situés dans la ville. Michèle Alliot-Marie et Jean-Claude Gaudin en ont acté le principe à l'occasion d'une visite de la ministre à Marseille où l'armée va également créer un « centre Défense 2ème chance », à l'image de ...

Urbanisme 13/04/2006

Première réunion du Conseil National des Villes

Un mois après son installation officielle, le nouveau Conseil national des villes s'est réuni le 11 avril pour fixer son programme de travail. A cette occasion, trois "chantiers flashs" ont été lancés pour réfléchir sur les futurs contrats urbains de cohésion sociale, les violences urbaines de novembre 2005 et l'articulation entre la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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