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Urbanisme - Page 896

Justice, jurisprudence 05/07/2006

Rhône-Alpes – La mairie de Lyon condamnée pour avoir vidé une tombe par erreur

La mairie de Lyon a été condamnée le 5 juillet à verser 85 000 euros de dommages et intérêts aux proches d'un homme mort en 1995, dont la tombe avait été vidée par erreur, a indiqué l'avocate de la famille.En 2003, en allant se recueillir sur la tombe de son mari enterré au cimetière de la Croix-Rousse à Lyon, une veuve avait ...

Aménagement du territoire 04/07/2006

Succès de la « Plate-forme des villes et des régions pour Lisbonne »

113 régions et villes ont manifesté leur souhait de participer à la "Plate-forme des villes et des régions pour Lisbonne", suite au lancement par le Comité des Régions d'un appel à manifestation d'intérêt, en mai 2006, selon un communiqué du Comité publié le 30 juin.La Plate-forme Lisbonne rassemblera une cinquantaine de régions et ...

Aménagement du territoire 04/07/2006

Michel Delebarre plaide pour que « les trois dimensions de la cohésion deviennent un des objectifs de la stratégie de Lisbonne »

Invité à participer à la conférence sur la "Cohésion territoriale et Stratégie de Lisbonne: exploiter les potentialités des territoires", à Amsterdam le 28 juin, Michel Delebarre, Président du Comité des Régions a appelé à ce que l'Europe devienne "l'économie de la connaissance, la plus compétitive, dynamique et la plus cohésive du ...

Aménagement du territoire 03/07/2006

Midi-Pyrénées. La région approuve quatre schémas régionaux de développement

Le conseil régional Midi-Pyrénées a adopté, lors de son assemblée plénière des 28 et 29 juin, les grandes orientations de la politique régionale, en votant de manière groupée quatre schémas régionaux.Le programme pluriannuel des travaux dans les lycées de Midi -Pyrénées pour la période 2006-2012 s'élève à 766 millions d'euros ...

Aménagement du territoire 30/06/2006

Des pays « bien ancrés » mais à soutenir

Le sénateur de la Vienne Alain Fouché (UMP) a présenté le 29 juin un rapport d'information sur les pays. Ce rapport se base notamment sur un questionnaire adressé à près de 140 présidents de pays. "Une première conclusion s'impose d'emblée : une majorité de pays apparaît désormais bien ancrée dans le territoire. L'appréciation des ...

Justice, jurisprudence 30/06/2006

Lorraine. La Cour d’appel donne raison aux forains contre la ville de Metz

La Cour d'appel de Metz a donné raison aux forains dans le litige qui les oppose à la ville de Metz. Le 12 mai 2006, Jean-Marie Rausch, maire de Metz, avait fait couper l'électricité sur le champ de foire, pour non-conformité et non-respect des normes de sécurité. Par cette action, le maire souhaitait attirer l'attention de la commission ...

Aménagement du territoire 30/06/2006

Les contrats d’agglomération ont surtout profité aux villes moyennes

Le rapport final de l'évaluation des contrats d'agglomération confiée par la DIACT au cabinet ACADIE vient d'être rendu public.Au-delà de la diversité du contenu de ces contrats, l'étude relève deux caractéristiques principales : les contrats d'agglomération portent essentiellement sur des opérations d'investissements assez classiques ...

Urbanisme 29/06/2006

Aquitaine. Signature d’une convention ANRU avec Floirac (Gironde)

Une sixième convention de rénovation urbaine vient d'être signée en Aquitaine avec l'ANRU et les collectivités locales impliquées. Un quartier populaire de la ville de Floirac (16 150 hab.), dans la banlieue sud de Bordeaux, va faire l'objet d'une réhabilitation profonde dont la ville est maître d'ouvrage : 542 logements vont être ...

Aménagement du territoire 29/06/2006

Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Montpellier ouvre le chantier de la gestion du temps

Après s'être donné les moyens de maîtriser l'espace avec son Schéma de cohérence territoriale (Scot), l'agglomération de Montpellier s'intéresse à la gestion du temps. Elle engage une réflexion sur cette question autour de trois thèmes : la mobilité, l'économie et les loisirs. « Nous ne pouvons pas nous contenter d'aborder ...

Justice, jurisprudence 28/06/2006

Aquitaine – Camions à l’huile végétale pure : la justice demande l’arrêt de l’expérience

Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 27 juin les deux délibérations de la communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV) qui autorisent l'usage d'huiles végétales pures (HVP) comme carburant, a-t-on appris auprès de l'avocat de la collectivité. Ce jugement signifie l'arrêt de l'expérimentation de la communauté de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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