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Urbanisme - Page 896
Bourgogne. La communauté d’agglomération Beaune-Chagny-Nolay verra le jour au 1er janvier 2007
Les préfets de Cote d'Or et de Saône-et-Loire viennent de signer un arrêté inter préfectoral créant au 1er janvier 2007, «la communauté d'agglomération de Beaune, Côte et Sud - communauté Beaune-Chagny-Nolay». Cette nouvelle intercommunalité regroupe 54 communes et 53 000 habitants répartis sur les départements de Côte-d'Or et de ...
Six fois plus de mises en cause pénales pour harcèlement, selon l’observatoire des risques juridiques des collectivités
L'Observatoire de la SMACL des risques juridiques des collectivités territoriales a rendu public le 8 décembre 2006 son rapport sur les mises en cause de décideurs locaux devant la justice pénale au cours de l'année 2005. Premier enseignement, les mises en cause continuent de baisser : en 2005, pour les fonctionnaires, elles ont représenté ...
Nord-Pas-de-Calais. 567 millions pour les ex-routes nationales du Nord
Après un an d'études approfondies, le conseil général du Nord a adopté le 15 décembre un plan d'envergure pour remettre à niveau le réseau de routes nationales transférées par l'Etat, soit 440 kilomètres dont le département ne voulait pas. L'Etat avait estimé à 430 millions les projets portant sur ce réseau, mais le département a ...
Le Val-d’Oise porte plainte contre l’Etat pour nuisances sonores à Roissy
Le conseil général du Val-d'Oise, qui se plaint depuis des années des nuisances sonores liées au trafic aérien de Roissy, a annoncé le 13 décembre avoir déposé plainte auprès de la Commission européenne, pour "amener l'Etat à respecter ses engagements" européens en matière de lutte contre le bruit."Cette démarche va permettre à la ...
La CSC demande un cadre juridique adapté au matériel des parcs de loisirs
Le contrôle du matériel des parcs de loisirs et manèges forains est fondé sur des textes "inadaptés" estime la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) le 11 décembre dans un communiqué, demandant aux pouvoirs publics la mise en place d'un cadre juridique basé sur la norme européenne. Ce nouveau cadre juridique déterminerait ...
Alsace. Catherine Vautrin signe une nouvelle convention ANRU à Strasbourg
La ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, Catherine Vautrin a signé le 11 décembre à Strasbourg une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) d'un montant de 160 millions d'euros pour le projet de rénovation d'un quartier de la ville. Cette convention, qui concerne le quartier de la ...
Rhône-Alpes. La région et l’ANRU signent une convention de renouvellement urbain pour 40 projets
La région Rhône-Alpes et l'Agence nationale de rénovation urbaine, en présence du ministre Jean-Louis Borloo, ont signé une convention portant notamment sur les financements des projets de rénovation urbaine pour la période 2004-2013. Sur un montant de travaux estimés à 2,5 milliards d'euros, outre l'Etat, l'ANRU apportera 715 millions ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Le guide de l’intercommunalité a été complété de deux nouvelles fiches
Le "guide de l'intercommunalité", co-rédigé par le ministère de l'Intérieur (DGCL) et par le MINEFI (DGCP), présenté en septembre dernier, est aujourd'hui complété de deux nouvelles fiches thématiques. Pour accéder aux documents cliquez sur les liens indiqués :
Aquitaine. Une mesure anti-OGM avalisée par un tribunal administratif
Le tribunal administratif de Bordeaux a avalisé une décision du conseil régional d'Aquitaine qui vise à ne pas subventionner les entreprises utilisant des produits OGM, a-t-on appris le 5 décembre auprès de l'avocat de la collectivité. La juridiction administrative a rejeté une requête de la préfecture de région, opposée à cette ...
Aquitaine. Accord sur les parkings de la communauté urbaine de Bordeaux
Après un contentieux juridico-financier, la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) vient de signer avec BP 3000, le délégataire des quatre parkings existants de l'établissement public, un avenant qui satisfait tout le monde. En 2003, le groupe privé détenu par un magnat du BTP du Sud Ouest - aujourd'hui racheté par un spécialiste de la ...
