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Urbanisme - Page 884
Aquitaine. La Dordogne veut instaurer une redevance sur les radars automatiques
Le président (PS) du conseil général de Dordogne Bernard Cazeau a annoncé le 12 janvier son intention d'instaurer une redevance sur les revenus de l'Etat tirés des radars automatiques implantés dans le département. "Les radars sont installés sur le domaine départemental et nécessitent une autorisation de voirie du conseil général. Je ...
Le décret d’application du service universel postal publié au Journal officiel
Le décret d'application définissant les caractéristiques du service universel postal, ainsi que les droits et obligations de la Poste française, a été publié dans le Journal officiel du 7 janvier. La loi sur la régulation des activités postales avait été adoptée par le parlement en mai 2005, transposant dans la législation française ...
Corse. Nicolas Sarkozy annonce 1,02 milliard d’euros sur sept ans pour la Corse
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé le 5 janvier à Ajaccio que le gouvernement accordait "1,02 milliard d'euros" à la Corse sur sept ans. "J'ai obtenu il y a 15 jours du Premier ministre qu'un mandat de négociation soit donné au préfet de Corse pour une nouvelle convention cadre de sept années pour un montant de travaux ...
Ile-de-France. Six architectes sélectionnés pour présenter le projet de l’auditorium de Paris
Six architectes ont été sélectionnés le 4 janvier par le ministère de la Culture et la ville de Paris pour présenter un projet en vue de la construction de la Philharmonie de Paris, un grand auditorium dans le Parc de La Villette, indique un communiqué commun. Les cabinets d'architecture retenus, parmi 98 candidatures, sont : Coop ...
Sur le site de l’AMF – Ressource foncière et réforme du permis de construire
L'AMF a mis en ligne sur son site deux notes concernant l'une la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, l'autre l'ordonnance du 8 décembre 2005 réformant le permis de construire qui entrera en vigueur le 1er juillet 2007.
Dans La lettre d’information du Sénat – Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales
«Afin de réduire les inégalités de développement au sein du territoire national, l'État a créé un ensemble de zones bénéficiant d'aides financières et d'un régime fiscal dérogatoire. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones franches urbaines (ZFU) sont au nombre de ces zones.Les zones de revitalisation rurale ont été ...
Ile-de-France. Le plan de modernisation de la Défense encadré par la loi
Roger Karoutchi, sénateur UMP des Hauts-de-Seine vient de déposer au Sénat un texte pour régler la question de l'entretien des espaces publics du quartier d'affaires parisien et fixer les règles d'urbanisme qui y sont applicables, informe le quotidien Les Echos dans son édition du 3 janvier. S'il est adopté, ce texte créera un ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Perpignan crée un établissement public foncier
La communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée crée le premier établissement public foncier local du Languedoc-Roussillon. Cet outil aura pour priorité la constitution de réserves foncières pour l'habitat social. Il devrait consacrer à cette mission quelque 60 % de ses moyens. Les autres champs d'intervention retenus sont le ...
Jacques Gautier, élu, président du conseil d’administration de l’EPAD
Le conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la défense (EPAD), réuni le 21 décembre 2005, a désigné à l'unanimité un nouveau président, Jacques GAUTIER, 1er vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, maire de Garches. Celui-ci remplace Nicolas Sarkozy, qui reste par ailleurs membre du conseil ...
Nord-Pas-de-Calais. L’agglomération lilloise dénonce la délocalisation de l’IRD à Marseille
Alors que la commission nationale d'expertise avait placé Lille en tête des villes d'accueil, l'Institut de recherche pour le développement (IRD) (ex Orstom) a choisi de s'implanter à Marseille. Pour Martine Aubry, maire de Lille et vice présidente de Lille Métropole en charge du développement économique, cette décision est politique ...
