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Urbanisme - Page 789
La communauté urbaine de Nice reprend la gestion du MIN
Christian Estrosi, maire de Nice et président (UMP) de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur (CUNCA) vient d’annoncer la prochaine reprise du Marché d’Intérêt National par l’intercommunalité azuréenne.
Les aires d’accueil sortent du brouillard
La publication par l’ANGVC du premier annuaire des aires d’accueil bouscule des pratiques, marquées par l’absence de données précises sur la localisation et le fonctionnement des aires d’accueil. Pratique pour les usagers, cet outil permet aux élus et aux techniciens d’avoir une vision nationale d’un dispositif où 79% des ...
20 milliards d’euros nécessaires d’ici 2015 pour financer l’accessibilité des ERP
A moins de cinq ans de l'échéance fixée par la loi "Handicap" du 11 février 2005, le cabinet Accèsmétrie, la fédération des APAJH, Dexia et la Fédération française du bâtiment ont évalué le coût des travaux de mise en accessibilité des quelque 300.000 établissements recevant du public (ERP) qui existent en France.
Rennes Métropole veut rebattre les cartes
Le dernier conseil communautaire de Rennes métropole (36 communes, 400.000 habitants) qui s’est tenu le 29 avril vient d’adopter un vœu en faveur de la réforme territoriale. Objectif : « rationaliser et renforcer l’intercommunalité », en s’appuyant sur la notion de « bassins de vie ».
Les aires d’accueil des gens du voyage – Fiche Droit pratique
La circulaire du 3 août 2006 a actualisé les instructions relatives à l’application du dispositif d’accueil des gensdu voyage détaillé dans la loi du 5 juillet 2000.
Grand Paris : Normands et Parisiens sur le même bateau
Réunis à l’invitation du maire du Havre en Seine-Maritime le 4 mai pour le colloque inaugural « Paris-Rouen-Le Havre-Seine d’Avenir », les grands élus des trois régions Ile-de-France, Basse et Haute-Normandie n’ont pas manqué leur rendez-vous.
Etats généraux du logement : les acteurs plaident pour une remise à plat des politiques publiques
Organisés le 4 mai par 32 institutions, associations, fédérations du secteur de l’habitat…, les Etats généraux du logement ont permis de dresser un constat toujours alarmant des besoins des ménages, face à une réponse de plus en plus faible de l’Etat.
1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T comme titre de circulation
Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements électriques, citoyenneté, impôts... Si les lois et règlements prévoient certains dispositifs permettant aux collectivités d'accueillir les gens du voyage, et à ces derniers d'être reconnus dans leur ...
Les trois brèves Culture de la quinzaine à retenir
Art contemporain, laboratoire culturel, lecture publique, tels sont les thèmes des trois brèves des quinze derniers jours.
La ville de Caen trouve un accord avec les forains
Le protocole d’accord a été signé le 26 avril 2010 entre la ville de Caen et les industriels forains, présents sur le parc des expositions à l’occasion de la foire de Pâques.
