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Urbanisme - Page 764
Les conférences de territoires se mettent en place
Les agences régionales de santé (ARS) commencent à installer leurs conférences de territoires. Après le Centre et le Languedoc-Roussillon, l’ARS d’Ile-de-France vient d’ouvrir celle de l’Essonne, le 12 janvier 2011.
Fiche pratique – Le règlement local de publicité
La loi « Grenelle 2 » a modifié de façon importante les dispositions qui encadrent la publicité au niveau local.
Un marais en vente à Surzur : e-bay ou le Conservatoire du Littoral ?
Drôle de surprise pour Marcel Le Névé, maire de Surzur (Morbihan, 3200 habitants), en ouvrant son journal, le 6 janvier 2011! Il y apprend que le propriétaire de 20 hectares de marais de sa commune avait mis en vente son terrain sur le site de petites annonces e-bay, au prix de 79.000 euros.
Très haut débit : Laval donne sept ans à France Télécom pour raccorder 100% de sa population
Laval agglomération vient de signer une convention de délégation de service public avec l’opérateur historique pour déployer 200km de fibre optique pour apporter le très haut débit aux entreprises et aux 100 000 habitants de son territoire.
La région Bretagne parie sur l’éolien flottant
Les collectivités bretonnes, conseil régional en tête, soutiennent le projet de création d’un site d’essai d'éoliennes flottantes au large de Groix (Morbihan). Et misent sur des retombées économiques importantes.
Les fonds européens doivent mieux servir les PME, estime un élu allemand
L'eurodéputé Michael Theurer affirme que l'innovation doit être au centre de la future politique régionale de l'Union européenne, qui commencera en 2014.
Gaz de Normandie renonce à son projet de terminal méthanier au Havre
La filiale de Poweo n’a pas confirmé, au 2 janvier, la réservation du terrain affecté à son projet sur le site d’Antifer. Cette décision illustre un climat défavorable à ce type de réalisations… et offre l’occasion d’un débat sur l’aménagement du territoire.
Fiche pratique – L’affichage libre
A l’intérieur des agglomérations, l’affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l’environnement.L’affichage libre regroupe l’affichage d’opinion ainsi que la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.
Marchés publics : l’information des candidats évincés
Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la question de l’information des candidats évincés soit lors de la sélection des candidats, soit lors du choix de l’offre.L’objectif de cette fiche est de préciser les modalités de l’information de ces candidats évincés. Cette obligation est inscrite dans le Code des ...
Zones humides : définition et obligations
Dans le cadre des politiques d’aménagement conduites actuellement sur un territoire, les collectivités s’interrogent sur la notion de zones humides et sur les conséquences quant à l’aménagement du territoire. En effet, la Direction départementale des territoires (DDT) n’est prête à accepter des opérations d’aménagement de la ...
