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Urbanisme - Page 748
Deux communautés de communes pas convaincues par les projets du préfet en Haute-Vienne
Deux communautés de communes limousines devaient se prononcer en août sur leur fusion. Mais comme dans d’autres départements, le calendrier très serré d’achèvement de la carte intercommunale risque de faire achopper le projet.
Antennes relais – Rapport de François Brottes
François Brottes, député (PS) de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile.
Les ruraux à l’offensive sur le Très Haut Débit numérique
Les rencontres RuraliTIC organisées à Aurillac les 31 août et 1er septembre 2011 marquent la rentrée numérique des territoires ruraux. Cette année le ton monte, sept réseaux d’initiatives publiques ont décidé de mener la fronde pour obtenir un véritable statut d’opérateur de télécommunications.
Maître Kanter aura coûté plus de 2 millions d’euros à Brive
L’opération immobilière portée par l’ancienne municipalité risque d’être déficitaire pour la collectivité. L’arrivée d’un investisseur pourrait inverser cette tendance.
Antennes relais : les 1ères recommandations de François Brottes
François Brottes, député (PS) de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Aux maires et populations, il préconise l'usage d'une boîte à outil destinée à discuter en amont les projets d’implantation d’antennes relais. Le rapport établit ...
Les règles de la concession de plage devraient s’assouplir
En visite à Cagnes-sur-Mer le 26 août, Frédéric Lefebvre a répondu aux attentes des plagistes, « brimés » par un décret de 2006 qui régit leur activité, ainsi qu'à celles des collectivités.
Aéroports régionaux : l’ouverture du capital connaît des ratés à l’allumage
Le gouvernement veut confier à des opérateurs privés la majorité des actions de quatre aéroports stratégiques. Les grands élus locaux s’y opposent.
Céder un bien du domaine privé de la commune
Les biens des communes relèvent nécessairement d’une des catégories juridiques prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) : le domaine public et le domaine privé. La commune ne peut, en principe, céder que les biens appartenant à son domaine privé.
Inquiétudes, idées reçues et demi-vérités
A mi-chemin entre droit privé et droit public, entre sphère marchande et sphère sociale, créature juridique hybride, la société publique locale (SPL) s’inscrit mal dans les cadres de réflexion habituels. Son apparition dans notre droit positif suscite à la fois enthousiasme et malaise.
Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) – Rapport d’activité
La Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) publie un rapport d'activité du Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) pour la période 1992-2010.Le document fait état notamment d'une augmentation du nombre global de dossiers territoriaux (opérations urbaines ...
