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Urbanisme - Page 748
L’incessibilité des autorisations d’occupation du domaine public
CARACTERE INCESSIBLE - Par nature, et par définition, affecté au public, le domaine public constitue un lieu privilégié d’exercice d’activités commerciales. Mais les autorisations unilatérales de l’occuper ne peuvent pas être transmises. EXCEPTIONS - Parce que les autorisations d’occuper le domaine public sont soumises au paiement ...
Elu territorial : encore plus multi-casquettes demain ?
Le dernier numéro de la revue Pouvoirs locaux de l'Institut de la décentralisation établit une radiographie des élus territoriaux. Les différentes études mettent notamment en exergue un phénomène d'héritage (les élus ont souvent un membre de leur famille lui-même élu), et amènent à s'interroger sur les évolutions possibles liées au ...
Le patrimoine, entre ombres et lumières
La France est réputée pour disposer d’un patrimoine généreux et diversifié. Les communes richement dotées mettent en avant cet atout indéniable pour renforcer leur attractivité. Mais la contrainte imposée par la sauvegarde des sites classés peut se retourner contre elles, notamment en matière d’urbanisme et d’aménagement ...
EDF n’investit pas assez sur le réseau
Un rapport parlementaire dénonce, le 5 avril, une dégradation de la qualité de l’électricité, faute d’entretien des réseaux. Les collectivités applaudissent.
Désindustrialisation des territoires : le rapport de mission divise droite et gauche
Gauche et droite sénatoriale n'ont pas trouvé d'accord sur les conclusions de leur mission d'information sur la désindustrialisation des territoires dont le rapport n'a été approuvé que par la majorité, a indiqué le 6 avril 2011 la mission.
Moselle: le nouveau président s’oppose à la gare de Vandières
Patrick Weiten, qui a pris la succession de Philippe Leroy à la présidence du conseil général de la Moselle le 31 mars, a dès ses premiers mots de président inscrit son mandat dans la lignée de son prédécesseur, en affichant son opposition au projet de construction d’une gare d’interconnexion TER/TGV à Vandières (Meurthe-et-Moselle).
« Taxe kebab » : Alexandre Van de Poorter, avocat, analyse la décision du TA de Nîmes
Le conseil municipal de la commune d’Avignon a instauré, par une délibération du 21 octobre 2010, une redevance de 130 euros par mois et par mètre de linéaire pour les établissements qui « pratiquent des ventes au travers de vitrines et de comptoirs ouvrant sur le domaine public sur lequel stationnent les clients ». Alexandre Van de ...
Offre de soin et état de santé – Indicateurs régionaux
La DREES rassemble plusieurs indicateurs relatifs à la santé au niveau régional.
Rapport sur la mise en oeuvre de la loi HPST
Les députés Christian Paul et Jean-Marie Rolland ont déposé, le 30 mars, un rapport sur la mise en application de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST).
Le PLU en crise de croissance ?
Le plan local d’urbanisme est à la croisée des chemins : dix ans après sa création par la loi SRU du 13 décembre 2000, le Grenelle 2 vient encore "charger la barque" déjà bien pleine des objectifs et documents à prendre en compte. Au risque de l’infaisabilité ? Voici les interviews de deux spécialistes, interrogés dans le cadre du ...
