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Urbanisme - Page 746
Objectifs et principes généraux de la loi du 11 février 2005
1. DE LA LOI D’ORIENTATION DU 30 JUIN 1975À LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005La loi d’orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées avait été fondatrice de la politique publique à l’adresse des personnes handicapées selon deux grands axes : une loi d’orientation ...
Vente d’un immeuble à un prix inférieur : la responsabilité du maire
Bien que la procédure soit grandement facilitée par le fait que la vente du domaine privé communal soit soumise à un régime de droit privé et n’a pas à être transmise au représentant de l’État dans le département, des erreurs flagrantes dans la fixation du prix peuvent être la source de nombreux contentieux. Certes, le conseil ...
La réforme de l’urbanisme de projet avance
Le comité de pilotage mis en place en juin 2010, composé de professionnels, parlementaires, juristes, a rendu ses préconisations aux ministres Apparu et Kosciuzko – Morizet le 28 avril 2011. Réclamée par le président de la république, la simplification du droit de l’urbanisme n’ira sûrement pas aussi loin que ce qu’auraient ...
RGPP : l’AITF sceptique sur le nouveau rôle des départements en ingénierie publique
Les ingénieurs territoriaux, auditionnés le 27 avril au Sénat dans le cadre de la mission d'information commune sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités doutent de la capacité des conseils généraux à pallier le retrait de l’Etat.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?La coopération de Chinon avec le Laos contestée
Les liens entre la sous-préfecture d'Indre-et-Loire et Luang Prabang (Laos) sont critiqués par l'opposition locale qui dénonce des aides destinées à financer le développement de ce que certains qualifient d'un "Saint-Tropez tropical".
Future prison de Rouen : une première manche pour les élus
Le 15 avril 2011, la députée (UMP) de Mont-Saint-Aignan dans l’agglomération de Rouen (Crea) en Seine-Maritime, Françoise Guégot, se réjouissait de l’engagement pris devant elle par le ministre de la justice, Michel Mercier : « il n’y aura pas de choix de site pour le futur établissement pénitentiaire de Rouen si l’édile de la ...
Fiscalité locale – Le versement pour sous-densité
La loi de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010 a créé, en plus de la taxe d’aménagement, le versement pour sous-densité. Cette nouvelle taxe entrera en vigueur en mars 2012.
Jean-Paul Derinck – Ingénieur au conseil général de la Côte d’Or
Depuis 2001, Jean-Paul Derinck supervise pour le conseil général de la Côte d'Or, la construction du Muséoparc Alésia.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsLe fossé numérique en France – Rapport
Le Centre d'analyse stratégique a publié, le 20 avril, un rapport sur les fractures numériques.
La recherche en Midi-Pyrénées – Etude
Midi-Pyrénées est la région de France qui consacre le taux le plus important de son produit intérieur brut (4,2%) aux dépenses de Recherche et Développement, selon les chiffres 2007 de l'Insee publiés le 20 avril à Toulouse.
