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Laïcité

Une vision concordataire de la laïcité

Publié le 12/09/2011 • Par La Rédaction • dans : Opinions

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Jean-Michel Quillardet

Jean-Michel Quillardet

Avocat, président de l’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires

Quatre arrêts du Conseil d’Etat en date du 19 juillet 2011 (1) transforment l’équilibre de la loi du 9 décembre 1905 et ouvrent aux collectivités locales des possibilités de financement des lieux de culte et des cultes eux-mêmes.

Le Conseil d’Etat acte le « principe de laïcité positive ». Il confirme la possibilité, pour une commune, d’acquérir et de restaurer un orgue, dont elle est propriétaire, au motif qu’elle pourrait également utiliser cet orgue dans le cadre de sa politique culturelle et éducative, peu importe le fait que cet orgue soit également utilisé dans l’exercice d’un culte.

Ensuite, la haute juridiction valide le financement, par la ville de Lyon, d’un ascenseur permettant l’accès de personnes âgées ou de handicapés à la cathédrale de Fourvière, considérant l’intérêt patrimonial et touristique de cette dépense.

Le juge légalise aussi la possibilité pour une commune de financer un lieu d’abattage rituel, dans un souci de « salubrité et santé publiques ».

Enfin, le Conseil d’Etat justifie la conclusion d’un bail emphytéotique administratif en vue de construire un édifice cultuel (ce qui n’est pas une nouveauté), mais accepte que cette location du terrain ne dépasse pas un montant modique eu égard au fait que le titulaire dudit contrat n’exerce aucune activité à but lucratif.

Incontestablement, le Conseil d’Etat fait évoluer les rapports entre les églises et l’Etat de la séparation stricte – c’est-à-dire l’incompétence juridique de l’Etat et des collectivités publiques à s’occuper des affaires religieuses, et l’incompétence juridique des religions à s’immiscer dans les affaires de l’Etat – à une vision concordataire qui permet à l’Etat et aux collectivités locales de participer financièrement, directement ou indirectement, à l’exercice des cultes et à l’édification des lieux de culte.

Cette évolution semble acceptée par beaucoup, ce que nous regrettons. L’inauguration récente de la grande mosquée de Strasbourg, financée en grande partie par la ville, n’a guère ému. Certes, en Alsace et en Moselle, c’est bien le régime concordataire qui régit les rapports entre les cultes et l’autorité publique.

Mais est-ce à dire, alors, que ce régime concordataire dans la République une et indivisible va désormais s’instaurer sur l’ensemble du territoire national ?

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Notes

Note 01 Lire « La Gazette » du 25 juillet p. 11 et du 8 août p. 11, 37 et 39. Retour au texte

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