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Urbanisme - Page 738
Inquiétudes, idées reçues et demi-vérités
A mi-chemin entre droit privé et droit public, entre sphère marchande et sphère sociale, créature juridique hybride, la société publique locale (SPL) s’inscrit mal dans les cadres de réflexion habituels. Son apparition dans notre droit positif suscite à la fois enthousiasme et malaise.
Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) – Rapport d’activité
La Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) publie un rapport d'activité du Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) pour la période 1992-2010.Le document fait état notamment d'une augmentation du nombre global de dossiers territoriaux (opérations urbaines ...
L’espace urbain gagne du terrain
En dix ans, entre 1999 et 2010, l’espace occupé par des zones urbaines a augmenté de 19 % selon une étude de l’Insee d'août 2011.
Ports de plaisance exemplaires : 9 lauréats pour l’appel à projets
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, a récompensé le 23 août les neuf collectivités et intercommunalités lauréates de l’appel à projets « Ports de plaisance exemplaires. »
Très haut débit : les maires ruraux ne veulent pas attendre
L’Association des maires ruraux de France a publié, le 24 août, en forme de teasing, les premiers résultats d’une enquête qui seront intégralement dévoilés lors de RURALITIC, le 31 août 2011. Elle porte sur la perception, par les élus, de l’enjeu lié au déploiement du très haut débit.
La desserte aérienne de Ouessant fait des vagues
Les ouessantins sont inquiets : ils étaient environ 350 à manifester vendredi 19 aout 2011 pour la troisième fois en quelques semaines, pour réclamer le maintien de la rotation quotidienne, qui serait selon eux menacée.
Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités
Dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes, remis le 16 juin à Nicolas Sarkozy, le sénateur et président (UMP) du conseil général du Loiret a déposé, le 4 août, devant la Haute assemblée, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités.
Angela Merkel et Nicolas Sarkozy veulent faire des fonds structurels européens une arme anti-déficits
Le président Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel proposent de suspendre les fonds structurels aux pays de la zone euro ne résorbant pas leurs déficits, dans une lettre adressée le 17 août 2011 au président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy. La Commission européenne avait envisagée cette "conditionnalité ...
Un propriétaire ayant accueilli des gens du voyage se retourne contre l’agglo de Compiègne
Le vice-président de l'agglomération de Compiègne ne semble pas craindre les suites juridiques et financières de la plainte déposée contre lui par un agriculteur qui, après avoir accueilli des gens du voyage, a demandé en juillet un dédommagement financier à la collectivité. Mais cette affaire pose une fois de plus la question du manque ...
Loi de réforme des collectivités territoriales – Guide
Un guide du ministère en charge des Collectivités synthétise les différentes mesures introduites par la loi de réforme des collectivités locales en matière d'intercommunalité, de mutualisation des services, de compétences, etc.
