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Urbanisme - Page 727
Quand le courant ne passe plus avec le gestionnaire
Les textes pris pour l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence ont induit une nouvelle répartition du coût des travaux entre la commune, le constructeur et le gestionnaire de réseaux. Des retouches sont apportées, au fil des textes, afin de fluidifier les relations entre ces acteurs.
Passer un bail emphytéotique administratif
Après quelques hésitations, le Conseil d’Etat a enfin tranché : un bail emphytéotique administratif (BEA), outil essentiel de gestion et d’action publique, peut être conclu sans mise en concurrence. Cette liberté retrouvée doit toutefois être mise en œuvre avec rigueur et méthode.
Pôle métropolitain Mulhouse/Strasbourg : gagner plus en dépensant moins
La première séance du pôle métropolitain réunissant Mulhouse Alsace agglomération (M2A) et la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) s’est déroulée vendredi 10 février 2012 à l’Hôtel de ville de Strasbourg. Stratégie globale, urbanisme, transports et rapprochement des services sont au programme des premiers travaux.
Décret sur l’affichage publicitaire : « Des restrictions infimes au regard des nouvelles possibilités »
La Gazette a interrogé Jean-Philippe Strebler, maître de conférences en droit public, associé à l'université de Strasbourg, au sujet du décret du 30 janvier 2012 relatif à l’affichage publicitaire.
La Cour des comptes critique le zonage actuel pour l’attribution des aides à la pierre
Un constat sévère qui ne devrait ravir qu’à moitié le secrétaire d’état au Logement Benoist Apparu, qui depuis deux ans défend sa politique de « territorialisation » des aides à la pierre.
Rapport de la Cour des comptes : un rythme de dépenses locales « incompatible »
Dans leur rapport annuel rendu public le 8 février 2012, les magistrats de la rue Cambon n’épargnent pas les collectivités territoriales. En ligne de mire : le dérapage des dépenses non liées à des transferts de l’Etat, et une gestion des effectifs qui laisse à désirer. Le message reste cependant pondéré, la Cour soulignant que les ...
Albertville mise sur les ventes aux enchères
Plus d’une centaine de collectivités – surtout des villes et des conseils généraux – vendent aujourd’hui régulièrement leurs matériels déclassés par enchères électroniques. Albertville fait figure de pionnière par le biais d’Agorastore, un service mis en oeuvre en 2005 d’abord pour la ville de Lyon puis ...
L’isolation par l’extérieur, une aubaine pour la réhabilitation
Dans le contexte de renforcement des performances technique du bâtiment (BBC, RT 2012…), l’isolation par l’extérieur rencontre de plus en plus de succès, mais pâtit d’un déficit d’information manifeste. Est-elle financièrement plus avantageuse ? Est-elle techniquement plus complexe à mettre en œuvre ? La sécurité incendie est ...
Eure-et-Loir : le photovoltaïque comme outil de réhabilitation
Souhaitant développer les énergies renouvelables sur son territoire tout en préservant le foncier agricole, le département d’Eure-et-Loir a confié à EDF Énergies Nouvelles le soin de créer un parc photovoltaïque sur une friche militaire. Une opération rentable qui permet en outre de dépolluer le site.
Évaluation environnementale des PDU : retour sur les premières pratiques et perspectives
Depuis 2006, les AOTU qui élaborent ou modifient leur PDU doivent initier en parallèle une évaluation environnementale. L’analyse de la « première génération » de ces évaluations révèle des initiatives intéressantes, mais aussi toute la complexité de cette démarche novatrice. Quels enseignements en retirer ?
