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Urbanisme - Page 706
A Strasbourg, l’agriculture devient un atout de développement économique
Dans le cadre d’une convention pluriannuelle passée entre la communauté urbaine et la ville de Strasbourg et la chambre d’agriculture, 19 actions sont engagées par la collectivité pour remettre l’agriculture au cœur du projet de développement économique de l’agglomération.
L’émiettement du service public d’éducation nationale mène à la fracture éducative, selon l’Andev
Un pré-rapport de la Cour des comptes, dévoilé à son insu le 13 avril 2012, montre que le gouvernement ne mène aucune "politique particulière en matière de réduction des inégalités" à l'école, allouant même des moyens à des académies bien dotées au détriment des plus nécessiteuses. Un constat depuis longtemps effectué par ...
La CGT défend le monopole public national de la distribution d’électricité et de gaz
La Fédération nationale Mines-Energie de la CGT (FNME-CGT) a publié mardi 17 avril 2012 un « Livre rouge » intitulé « Quel mode de gestion pour les services publics de distribution de l’électricité et du gaz ». Elle y défend les vertus d’un monopole public national, seul à même d’assurer un aménagement équilibré du ...
Rennes : l’aménageur public Territoires veut se diversifier
Avec à sa tête un nouveau directeur général, la SEM rennaise Territoires envisage de se doter d’une société patrimoniale pour accélérer des coopérations associant public et privé à l’échelle de l’agglomération.
Processus électoral et accessibilité
L’année 2012 est celle des élections présidentielles et législatives. La participation des personnes handicapées à ce rendez-vous citoyen est conditionnée par les moyens d’accessibilité mis en œuvre pour leur permettre d’exercer leur droit et d’exprimer leur choix en toute autonomie. L’un des principes fondamentaux de la ...
Les enjeux multiples de l’accessibilité
La loi du 11 février 2005 dite « loi handicap » a instauré de nouvelles mesures qui ont profondément modifié les pratiques existantes en matière d’accessibilité. Elles résident dans plus de 25 textes réglementaires qui doivent être mis en application partout en France, avant le 1er janvier 2015. Sept ans après la loi et trois ans ...
Délimiter et gérer la voirie ainsi que ses dépendances
Le terme de « voirie », employé sans précaution dans le langage courant, recouvre, en droit, plusieurs catégories juridiques de biens immobiliers aux contours assez complexes.
Cet article fait partie du dossier :
La voirieOrléans embellit les abords ferroviaires
En partenariat avec Réseau ferré de France et la SNCF, la ville a lancé une opération de valorisation des friches bordant les voies ferrées. Un premier chantier a été réalisé fin 2011.
Pierre Jarlier, sénateur : « Une nouvelle organisation de l’ingénierie territoriale est nécessaire »
La délégation sénatoriale aux collectivités a confié le 24 janvier 2012 à Pierre Jarlier (Union centriste) l'animation d'un groupe de travail sur l'avenir de l'ingénierie publique en matière d'urbanisme. Exercice du droit des sols par les collectivités territoriales face au désengagement de l'Etat, gestion des politiques de planification ...
PLU : l’insécurité juridique organisée !
Avis aux procéduriers irascibles, aux propriétaires frustrés du classement de leurs parcelles, voire aux opposants de l’équipe municipale en place : la chasse aux plans locaux d’urbanisme (PLU) est (r)ouverte, à l’heure où l’on incite au passage aux PLU intercommunaux ! Plus besoin d’examiner à la loupe les conclusions du ...
