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Urbanisme - Page 706
La Fonderie : nouvelle agence numérique d’Ile-de-France
Pour soutenir la filière du numérique, le conseil régional d’Ile-de-France crée une nouvelle agence, la Fonderie, qui succède ainsi à l’Artesi, et se voit doter d’un budget presque deux fois plus important.
Le Domaine de Chambord peut gérer ses implantations commerciales
Le tribunal administratif d’Orléans a reconnu le 6 mars 2012 le droit de l’Etat à gérer les baux des restaurants sur son territoire.
Accorder et retirer une permission de voirie
Le domaine public des collectivités territoriales fait en principe l’objet d’un usage collectif. A titre exceptionnel, les personnes publiques peuvent accorder des autorisations privatives du domaine, parmi lesquelles les permissions de voirie.
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La voirieLe pilotage de la sécurisation des réseaux enterrés à Orléans
Une nouvelle réglementation a été définie dans la loi « Grenelle 2 » pour prévenir les dommages sur les réseaux enterrés et renforcer la sécurité des personnes. La ville a été retenue pour expérimenter ce cadre juridique qui va avoir de lourdes conséquences, notamment financières, pour les collectivités.
Les collectivités jouent un rôle « fondamental » dans l’équipement des salles pour le numérique
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a auditionné, mardi 6 mars 2012, les professionnels du cinéma, collectivement, pour faire le bilan de la loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. Avec, fin février, un taux d’équipement ...
L’ancienne prison Saint-Michel de Toulouse pourrait être transformée en campus de l’ESC
Le projet, annoncé le 21 février 2012 par le président de la chambre de commerce - qui gère l'Ecole supérieure de commerce -, de rachat de la prison Saint-Michel, propriété du ministère de la Justice, est officieusement accepté par la mairie de Toulouse.
Inquiétudes sur la préparation des grands passages
Alors que le mois de mars est déjà bien entamé, les premiers groupes de grands passages prennent la route. Mais, faute de concertations au niveau national, l’inquiétude règne du côté des associations qui organisent la grande majorité des 1 500 étapes qui se dérouleront de mai à l’automne dans un contexte juridique confus.
Le vandalisme, une fatalité ?
Tous les services opérationnels sont confrontés tôt ou tard au problème du vandalisme sur les équipements publics. Étrangement, ce phénomène n’est plus lié à la taille de la collectivité : depuis quelques années, des dégradations sont perpétrées y compris dans de petites communes. La protection contre les actes de vandalisme doit ...
Routes : prévenir les chutes de pierres
Toute falaise bordant une route présente un risque de chutes de pierres. Le maître d’ouvrage doit donc mettre en place une politique de prévention adaptée à l’aléa, avec des travaux d’entretien et de sécurisation.
« Tourne à droite », mode d’emploi
Parmi les signaux routiers figurent désormais les panonceaux et signaux lumineux matérialisant la possibilité pour les cyclistes de tourner à droite ou de poursuivre en mouvement direct au feu rouge. Plusieurs collectivités se sont emparées de cette nouvelle possibilité réglementaire et ont déjà équipé de nombreux carrefours. Quel est ...
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Comment le vélo grignote du terrain
