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Urbanisme - Page 694
Les maires ne veulent pas d’un tête-à-tête région-agglomération
L’Association des maires de France a tenu ce mercredi 4 juillet 2012 ses rencontres consacrées à l’avenir du monde rural. L’occasion, pour l’AMF, de rappeler que « la gouvernance infrarégionale ne saurait se limiter à un dialogue entre la région et les agglomérations ».
« Les friches culturelles sont un acte de reconquête du territoire » – Françoise Lucchini (géographe, Université de Rouen)
A l’Université de Rouen (Seine-Maritime), l’équipe de chercheurs « La Friche » analyse la reconversion des sites industriels désaffectés en lieux de culture. Le 14 juin 2012, ces universitaires ont organisé une journée d’études intitulée « De la friche industrielle au lieu de culture ». Une rencontre accueillie par l’Atelier ...
Droit de préemption et fonds de commerce
Les communes utilisent ce droit pour préserver le commerce de proximité et la diversité de l’offre commerciale.
Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) : un centre médical communautaire en zone sensible
Grâce à l’appui des collectivités locales, en particulier celui de la ville de Saint-Denis (104 000 hab, Seine-Saint-Denis) , l’Association communautaire santé bien-être (ACSBE) a pu ouvrir, fin 2011, le centre communautaire de santé, la Place-santé, au coeur du quartier Franc-Moisin - Bel Air (environ 10 000 habitants), classé en zone ...
Taxe « kebab » : attention à la survalorisation du domaine public
En ces temps de resserrement des recettes des collectivités, pour certaines tous les moyens sont bons pour trouver de nouvelles sources de financement. La (sur)valorisation du domaine public est par exemple une solution récurrente.
Grand Paris : Cécile Duflot adoube le super-métro
Dans un discours prononcé mardi 26 juin 2012, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement a dit sa « confiance » aux « artisans de la Société du Grand Paris » chargés de mettre sur les rails le réseau de transport de la région capitale.
La justice annule une « taxe trottoir » imposée à Avignon aux snacks et guichets automatiques
La justice administrative a annulé mardi 26 juin 2012 en appel une "taxe trottoir" imposée depuis début 2011 par la mairie (UMP) d'Avignon aux commerces dont les clients stationnent dans la rue - snacks, boulangeries mais aussi les banques équipées de distributeurs de billets.
A Rennes, la facture du futur centre des congrès s’alourdit
La transformation de l’ancien Couvent des Jacobins, en plein centre historique de Rennes, va coûter beaucoup plus cher que prévu (+ 17 %). Rennes métropole, maître d’ouvrage, annonce une nouvelle enveloppe à 106 millions d’euros. L’opposition s’indigne et réclame des comptes.
Un propriétaire ne peut obliger son voisin à tailler les branches dépassant sur sa propriété
Le propriétaire d'une villa bâtie dans un lotissement a assigné ses voisins, pour les faire condamner à procéder à l'élagage du pin dont les branches avancent sur sa propriété et à l'indemniser du préjudice subi.La Cour de cassation estime que, ayant énoncé à bon droit que l'article 673 du Code civil n'est pas d'ordre public, il ...
Les règles d’implantation des éoliennes
Face à un droit en constante mutation, un état des lieux, revenant d’abord sur les documents visant à encadrer la montée en puissance de l’énergie éolienne, puis sur les règles du droit de l’urbanisme appliquées aux projets éoliens, s’impose.
