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Urbanisme - Page 681
Maîtriser l’étape du rapport d’enquête publique
Le nouveau droit des enquêtes publiques environnementales, issu de la loi « Grenelle 2 », est entré en vigueur le 1 er juin 2012, ce qui justifie de faire le point sur le rapport d’enquête publique, un document sensible d’un point de vue contentieux.
Le FPIC dérange car c’est un puissant outil de péréquation
On comprend mieux, au vu de certains chiffres, pourquoi le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) fait tant de bruit, pour un montant aujourd’hui si faible (150 millions d’euros), à comparer aux quelque 50 milliards de la dotation globale de fonctionnement…
Le Tremblay-sur-Mauldre accroit l’offre de logements en construisant dans les jardins
Accueillir de nouvelles populations sans consommer de nouveaux espaces, c’est cette équation que tente de résoudre la commune grâce au projet « Bimby ».
Qui peut conduire un véhicule sérigraphié de la police municipale ?
Seul un agent de police municipale peut conduire un tel véhicule.
Viabilité hivernale : procédure et surveillance
La « viabilité hivernale » regroupe l’ensemble des actions et des dispositions prises par tous les acteurs pour s’adapter ou combattre les conséquences directes ou indirectes des phénomènes hivernaux (neige, verglas, congères…). L’objectif de cette fiche est de rappeler les principes et les points clés qui permettent de faire face ...
Les portes automatiques
Les portes automatiques présentent différents types : coulissantes, carrousel, battantes, pliantes. Leur classification, leur maintenance et mise aux normes relèvent d’une réglementation stricte.
Réseaux de chaleur (2) : la réalisation
La réalisation d’un réseau de chaleur s’organise autour de cinq grandes étapes : l’étude d’opportunité, l’étude de faisabilité, la conception avec l’établissement du programme et de l’enveloppe financière, la réalisation de la chaufferie et du réseau de chaleur associé, et enfinl’exploitation des installations avec un ...
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Réseaux de chaleur : l'outil clé des collectivités pour la transition énergétiqueLes nuisances occasionnées par l’éclairage public
Le maire a, au titre de ses pouvoirs de police, la responsabilité du service public d’éclairage extérieur. Si ce n’est pas une obligation d’éclairer la voie publique, il peut être mis en cause en cas de défaut d’entretien ou de nuisances lumineuses.
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L’éclairage public fait sa transitionNotre-Dame-des-Landes, un projet porté par Ayrault qui devient un boulet
L'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, projet phare de Jean-Marc Ayrault lorsqu'il était député-maire de Nantes, au point de susciter le surnom d'"Ayraultport", est en passe de devenir une "épine dans le pied" du Premier ministre, tant il suscite une opposition grandissante.
La réforme du système ferroviaire, une première
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a donné mardi 30 octobre 2012 le coup d'envoi de la réforme ferroviaire qui vise à sortir le secteur de son endettement chronique et à le préparer à l'ouverture complète du réseau à la concurrence, voulue par Bruxelles.
