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Urbanisme - Page 669
Métropole : le gouvernement dans le piège de l’imbroglio marseillais
Marylise Lebranchu entame cette semaine la dernière salve de discussions avec les élus provençaux avant de statuer sur le contour du futur projet métropolitain marseillais.
Maîtriser le champ modifié d’application du lotissement
Déjà réformée en 2007, la réglementation des lotissements demeurait difficile à manier, en raison notamment de l’imprécision des textes applicables. Une intervention du gouvernement, par voie d’ordonnance, entrée en vigueur le 1 er mars 2012, est censée avoir simplifié la matière.
Marseille (Bouches-du-Rhône) : Ville et promoteur main dans la main pour mener à bien un projet immobilier
Malgré une multitude de recours, le promoteur immobilier a tenu bon et a pu compter sur le soutien de la ville, qui tenait à une opération de requalification urbaine intégrant logements, commerces et équipements publics.
Le statut juridique particulier des ponts
En raison de leur qualification juridique comme de la prise en charge des coûts afférents à leur entretien, les ponts peuvent être à l’origine de litiges importants.
Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid (guide)
L’arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur est venu préciser le dispositif juridique acté par la loi Grenelle II et visant à rendre la procédure existante plus efficace et plus facile à mettre en œuvre.Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid, prononcé par la collectivité ou le groupement ...
Redéploiements police-gendarmerie : les élus refusent de se faire « dépouiller »
Suite à la publication d’une liste de 36 communes concernées par un projet de redéploiement des forces de police et de gendarmerie, plusieurs maires et parlementaires ont manifesté leur opposition à cette réforme. Leurs réactions, relayées par la presse locale, augure de l’âpreté de la concertation promise par la place Beauvau.
La prévention de la pénibilité au travail
Dans le cadre du recul de l’âge légal de départ en retraite, porté à 62 ans à partir de 2017, la prévention de la pénibilité au travail et l’anticipation de l’usure professionnelle deviennent des enjeux majeurs pour l’autorité territoriale. Il s’agit à la fois de prévenir les maladies professionnelles, en particulier les ...
Les sociétés publiques locales (SPL)
La loi du 28 mai 2010 a institué les SPL (Sociétés publiques locales), sociétés au capital entièrement public, qui peuvent s’ouvrir à toutes les compétences des collectivités. Cette Fiche pratique technique a pour objet d’en présenter leur organisation et leur fonctionnement, leur cadre d’intervention, leur différence par rapport ...
Rénovation du Stadium de Toulouse : financement bouclé mais naming sans Airbus
Le conseil municipal de Toulouse du 25 janvier 2013 a voté le budget de rénovation du Stadium, évalué à 35 millions d’euros contre 70 initialement. Le Stadium rénové sera prochainement baptisé, mais la mairie exclut de lui donner le nom d’ « Airbus », sponsor du TFC.
Marchés publics : le choix des offres
Les dispositions du Code des marchés publics 2006 concernant la sélection des offres ont fait évoluer le contour de l’offre économiquement la plus avantageuse avec des critères d’attribution complétés et leur pondération affirmée. Dans un contexte économique tendu, l’objet de cette fiche est d’en rappeler les dispositions avec un ...
