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Urbanisme - Page 628
Des réseaux de chaleur plus encadrés
Un arrêté du 8 août 2013 modifie les règles de sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau et d'eau surchauffée. Autrement dit, des réseaux de chauffage urbain classique à haute température. Les installations de plus de trente ans devront prouver qu’elles sont encore bonnes pour le service.
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Réseaux de chaleur : l'outil clé des collectivités pour la transition énergétiqueBaie de Lannion : Montebourg relance la concertation à propos de l’extraction de sable
Le ministre du Redressement productif a relancé mardi 27 août la concertation à propos d'un projet controversé d'extraction de sable en baie de Lannion (Côtes-d'Armor), lors d'une réunion avec les opposants, les élus et la société qui souhaite exploiter le site.
Rouen féminise le nom de ses rues
Pour combler l’important écart entre les appellations masculines et féminines de ses espaces publics, la ville de Rouen (110 933 habitants) en Seine-Maritime s’est lancée dans une politique de féminisation du nom de ses rues.
Incendies : un partenariat entre bergers et collectivités
Le 16 août, Eric Rigolot, chercheur à l’Inra (unité Écologie des Forêts Méditerranéennes), a publié une étude sur la technique du brûlage dirigé, dont l’objectif est de rendre les espaces naturels moins vulnérables aux incendies.
Les ERP de plus de 500 m² devront afficher le DPE
Les établissements recevant du public (ERP) de la 1ere à la 4e catégorie de plus de 500 m², sont désormais soumis à la réalisation et l'affichage obligatoire du diagnostic de performance énergétique (DPE), selon un décret paru au JO du 1er août 2013.
Fiscalité de l’urbanisme : 2015 l’année du changement… 2014 dernière année de transition !
La réforme de l’urbanisme a déjà plus de 2 ans ! Après quelques balbutiements, l’horizon s’éclaircit et les échéances se rapprochent.
Rentrée parlementaire : à vos agendas !
La nouvelle session extraordinaire du Parlement s’ouvrira donc le mardi 10 septembre. Programme chargé pour les parlementaires qui, après une courte pause estivale, devront débattre de nombreux textes. Petit tour d’horizon de cette rentrée parlementaire studieuse.
Le projet de loi du gouvernement (enfin) présenté en conseil des ministres
Entre deux déplacements présidentiels dans des quartiers d’habitat social en banlieue parisienne puis dans une ville moyenne d’un territoire rural, le ministre délégué à la Ville François Lamy a profité du dernier conseil des ministres pour présenter le projet de loi gouvernemental portant réforme de la politique de la Ville ...
Stationnement de caravanes ou résidences mobiles – Guide à l’intention des élus de la DDT
La direction départementale des territoires (DDT) du Maine-et-Loire a édité un guide destiné aux maires, afin de les accompagner dans la gestion du stationnement de caravanes ou de résidences mobiles. Ce document, édité en mai 2013, traite de tout type de stationnement, sans référence à une population particulière.
« Apaiser les craintes des élus envers le PLU intercommunal » – Audrey Linkenheld, député rapporteure du projet de loi ALUR
Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été adopté en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 25 juillet 2013. Il sera examiné à l’Assemblée nationale à compter du 9 septembre. Retour sur quelques points chauds du texte avec Audrey Linkenheld, député rapporteure du texte ...
