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Stationnement

Stationnement de caravanes ou résidences mobiles – Guide à l’intention des élus de la DDT

Publié le 06/08/2013 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles, Veille documentaire prévention-sécurité

La direction départementale des territoires (DDT) du Maine-et-Loire a édité un guide destiné aux maires, afin de les accompagner dans la gestion du stationnement de caravanes ou de résidences mobiles. Ce document, édité en mai 2013, traite de tout type de stationnement, sans référence à une population particulière.

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La première partie du guide publié par la Direction départementale des territoires (DDT) présente un ensemble d’exemples courants sous la forme de fiches pratiques explicitant la conduite à tenir lorsque l’élu est confronté à la gestion de ce type de stationnement. Tous les cas ne pouvant être envisagés, les annexes rappellent la réglementation existante relative aux procédures d’expulsion et la réglementation relative aux documents d’urbanisme.
Dans le cas particulier des gens du voyage, la recherche de solution pourra être facilitée en s’appuyant sur l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre du schéma d’accueil des gens du voyage de Maine-et-Loire, dont la Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) « Habitat adapté des gens du voyage », avec le recours possible d’une intervention de la coordonnatrice départementale.

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