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Urbanisme - Page 610
Virginie Schwarz (Ademe) : «Notre objectif : 1200 cabinets ayant obtenu une mention RGE Etudes fin 2014»
Le 4 novembre 2013 était officiellement lancée la charte RGE Etudes. A quoi sert cette nouvelle mention? Réponses de Virginie Schwarz, directrice générale déléguée de l’Ademe.
Antennes-relais : Le Conseil d’Etat réduit un peu plus les prérogatives du maire
En octobre 2011, le Conseil d'Etat avait jugé que les maires n'étaient pas compétents en matière d’implantation des antennes relais, ne pouvant invoquer le principe de précaution pour s’y opposer. Dans un conflit entre le maire d’Issy-les-Moulineaux et Orange, le Conseil d’Etat vient de limiter encore davantage leur champ d’action.
Grand Paris : un contrat de développement territorial signé sans visibilité
Le préfet de la région Ile-de-France a signé mercredi 13 novembre 2013 le deuxième contrat de développement territorial (CDT) prévu dans le cadre du Grand Paris avec les élus d’une communauté d’agglomération du Grand Paris Sud Ouest « appelée à disparaître dans deux ans ». Pour marquer son inquiétude, le président du conseil ...
L’Ariège devient organisme unique de gestion de bassin versant
Après l'arrêté préfectoral de cet été le désignant comme organisme unique de gestion d'un bassin comprenant le barrage de Montbel, le conseil général de l'Ariège est aujourd'hui organisé pour garantir un usage équilibré de l'eau. Sa mission consiste à soutenir les besoins en étiage de la Garonne et à compenser les prélèvements ...
Près d’« un Français sur deux » a peur dans les transports en commun
Selon une étude de l’IFOP commandée par Axis Communications, le premier fabricant mondial de caméras de vidéosurveillance intelligentes, 49% des usagers de transports en commun auraient peur sur les lignes qu'ils utilisent. Parmi les éléments permettant de lutter contre ce sentiment d’insécurité, les aspects architecturaux et humains ...
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Transports en commun : vers une action globale contre l’insécurité
Alerte aux vols de plaques d’égout dans les Pyrénées-Orientales
Les services de l'Etat ont donné l'alerte le 13 novembre 2013 devant la multiplication récente dans les Pyrénées-Orientales des vols de plaques d'égout et de grilles d'évacuation des eaux de pluie, vraisemblablement revendues ou fondues pour leur métal. Un larcin qui occasionne un coût de plusieurs centaines d'euros par plaque pour les ...
Les normes sont-elles en train d’étouffer les Maisons d’assistants maternelles ?
Lors d'un colloque organisé le 4 novembre 2013, des sénateurs s’insurgent contre les obstacles réglementaires qui empêchent les maisons d’assistants maternels (MAM) de se développer. La ministre déléguée à la famille annonce la création d’un groupe de travail sur le sujet. La ministre déléguée à la famille annonce la création ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Gens du voyage : Condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l’homme
Le 17 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France en raison de la violation de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile.
Le PLU interco exige une nouvelle gestion du territoire
Après la communauté de communes (CC) cœur Côte fleurie, celle du pays de Livarot est la deuxième à approuver son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) dans le Calvados.Située au sud-est du département, la CC du pays de Livarot s’est engagée dans cette démarche en 2005. La réalisation d’un tel document a permis de fédérer ...
Quand l’ingénierie privée voit l’ingénierie publique comme une « menace »
Trois organisations professionnelles (Cinov, UNSFA et Untec) dénoncent, dans un communiqué commun, la « concurrence » déloyale que des structures publiques et parapubliques – agences départementales et SPL – exerceraient vis-à-vis des prestataires privés locaux. Un cri d’alarme que l’on peut percevoir comme un mouvement de ...
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L’ingénierie territoriale se réinvente
