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Urbanisme - Page 6
Mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public en 5 étapes
La mise en concurrence du domaine public ne s’impose qu’en cas d’impossibilité d’accorder un titre à l’ensemble des intéressés pour exploiter la parcelle. La procédure doit être impartiale et transparente. Mais elle n’a pas à transposer les règles propres au code de la commande publique. Les exceptions au principe de mise en ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Conseil aux territoires : la Cour des comptes acte un échec de la transformation de la SCET
Le groupe public SCET, filiale à 100% de la CDC, a fait l’objet d’un rapport sévère de la Cour des comptes sur la période 2016-2024 pointant un déficit structurel (-4,2 millions d’euros en 2024), des missions à clarifier et un pilotage à renforcer. Son directeur général, Romain Lucazeau, a quitté son poste fin 2025 dans le cadre du ...
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L’ingénierie territoriale se réinvente
Innovation : les 6 produits phares du mois que nous avons retenus
Bâtiment, équipement sportif, risques, déchets, littoral... Découvrez les dernières innovations sélectionnées, en toute indépendance, par la rédaction de Techni.Cités.
Quarante ans après la loi « Littoral », faut-il un nouvel arsenal ?
Le 3 janvier, la loi « littoral » de 1986 fête ses 40 ans. L’occasion idéale de se remémorer le parcours de ce texte, mais aussi lui souhaiter de grandir encore, pour l’avenir des territoires fragiles qu’elle réglemente.
Best of 2025 : les 5 articles que vous avez plébiscités
A l’heure des bilans de fin d’année, retour sur les articles et sujets qui ont le plus marché sur le club Techni.Cités.
Equipements sportifs : le quiz de la fin d’année
Cette fin d’année constitue l’occasion pour la rédaction de vous remercier, chère lectrice et cher lecteur, de votre fidélité. Nous vous proposons ainsi une occasion de la tester et de vous replonger dans quelques articles, à travers un quiz, centré sur les équipements sportifs. Prêt ?
ERP et locaux de travail : ces obligations incendie que vous ne devez pas ignorer
La réglementation définit un certain nombre d'exigences en matière de prévention et de lutte contre l'incendie, dont certaines relèvent d'installations à courants faibles. Cette fiche concerne les locaux ERP et les locaux de travail. Une seconde fiche définira le système de sécurité incendie, les catégories et les types d'équipements ...
Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2025 ?
Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes.
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Responsabilités du maire, entretien… que dit la loi sur le déneigement ?
Vous aurez beau chercher, vous ne trouverez pas dans la loi ou la réglementation un texte imposant le déneigement (des voies, car c'est de cela dont il s'agit) comme une dépense obligatoire à la charge de la collectivité. Pourtant, il ne fait aucun doute que le maire doit veiller au déneigement de la voirie au titre de l'entretien normal ...
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Viabilité hivernale : éviter les pièges de Dame hiver
Un Deuxième acte attendu pour les entrées de ville
Lancé en 2023, le Plan de transformation des zones commerciales s'est vite retrouvé avec des moyens limités. L'Association Deuxième acte veut remettre le dossier en haut de la pile, à la veille des élections municipales.
