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Urbanisme - Page 573
Plans de prévention du bruit : les communes trainent, l’État montre les dents
Les préfets avaient jusqu’au 14 mars pour évaluer les cartes de bruit et les plans de prévention que les communes des grandes agglomérations devraient toutes avoir réalisés. Mis en demeure par Bruxelles, l’État français ne semble plus disposé à attendre. Les récalcitrants devront mettre la main au porte-monnaie.
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Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
Aménagement, signalisation, stationnement…: les mesures du plan « mobilités actives » décortiquées
Attendu depuis la mise en place, en juin dernier, d’un comité de pilotage ad-hoc, le plan d’actions pour les mobilités actives (Pama) a été dévoilé le 5 mars par le ministre des Transports Frédéric Cuvillier. Il prévoit 25 mesures « à mettre en œuvre dès 2014 », qui ont notamment des impacts sur les codes de la route et de la ...
Eco-cités : 8,4 millions € pour des projets de rénovation thermique
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi 4 mars avoir engagé 275 millions d’euros du programme d’investissements d’avenir (PIA). En plus de financer la mise en place du très haut débit dans certaines zones et de financer des projets innovants, 400.000 euros seront alloués à chacune des 21 villes du programme « Eco-cité ...
Urbanisme : améliorer les processus par la dématérialisation
Si la dématérialisation des marchés publics est connue, d’autres procédures peuvent faire l’objet de dématérialisation, comme le montre l’exemple des déclarations d’intention d’aliéner. Au-delà des gains possibles, c’est un enjeu en termes de management des services : alléger l’administration d’enregistrement et gagner du ...
Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (2) : la redevance et l’occupation sans titre
Après le cadre juridique exposé dans la précédente fiche, cette analyse porte sur les modalités de la redevance qui doit être acquittée par le bénéficiaire de l’autorisation d’occuper le domaine public et les sanctions administratives en cas d’occupation sans titre.
En route vers le « zéro phyto » (Introduction)
Avec la loi du 6 février 2014 interdisant l'usage de pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020, la marche vers le « zéro phyto », enclenchée notamment par le Grenelle de l’Environnement, dispose désormais d’un calendrier et d’un cadre législatif. Au-delà des seuls parcs et jardins, c’est un pan entier de ...
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En route vers le "zéro phyto"Un chef d’orchestre indispensable pour organiser la prévention des risques
Après des crises majeures, les plans de prévention des risques et les obligations se renforcent. Au point qu'un nombre croissant de collectivités recrutent des responsables de la gestion des risques aux compétences techniques, mais aussi dotés d'une grande polyvalence.
Un lotissement vertical pour économiser l’espace
Le bailleur social girondin Domofrance a lancé la construction d’un lotissement vertical en lisière de l’écoquartier Terre Sud à Bègles en Gironde. Il propose des plateaux à vivre, avec l’obligation de réserver 25 % de la surface à un jardin.
Les départements veulent développer une ingénierie territoriale dédiée au littoral
L’association des départements de France (ADF) mène depuis avril 2013 une mission consacrée à la mer et au littoral. Un rapport intermédiaire a été présenté le 18 février dernier. Parmi les premières pistes évoquées, le développement d’une ingénierie territoriale et d’une stratégie d’aménagement propres aux enjeux ...
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L’ingénierie territoriale se réinvente
A Strasbourg, des amendes minorées diminuent les accidents impliquant des cyclistes
Un mode de verbalisation des cyclistes inédit est expérimenté à Strasbourg depuis novembre 2012. Des infractions, jusque-là tolérées, sont désormais sanctionnées par une amende minorée.
