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Urbanisme - Page 566
La qualité urbaine à l’épreuve de la fabrique pavillonnaire
La pauvreté urbanistique du périurbain pavillonnaire est largement critiquée. Retrouver une cohérence urbaine et une dynamique de projet dans ces espaces de lotissement pourrait pourtant être la voie d’un renouveau consensuel et prometteur.
Accessibilité : les Ad’Ap présentés en conseil des ministres
Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans, pour rendre les lieux publics et les transports accessibles aux handicapés a été présenté mercredi 9 avril en Conseil des ministres. Il fait suite aux conclusions de la concertation présentées le 26 février 2014 ...
« Zéro phyto » : points forts et points faibles des collectivités
600 collectivités ont fourni des informations sur leur pratique du "0 phyto" pour l'opération de recensement national lancé par un collectif d'associations. L'Ile de France est en pointe du mouvement : 122 communes et un département d’Ile-de-France, soit près de 10% des collectivités, n’utilisent plus de pesticides, selon une étude ...
Cet article fait partie du dossier :
En route vers le "zéro phyto"
Une commission du Sénat veut autoriser les commerçants à vidéosurveiller les abords de leurs magasins
Les sénateurs ont fait un premier pas pour que les commerçants exposés à des risques de vol ou d'agression puissent installer des systèmes de vidéoprotection sur la voie publique aux abords de leur magasin. Reste encore à ce que cet amendement soit voté par les sénateurs en séance, mi-avril, puis conservé par les députés qui ...
Accessibilité : les Ad’Ap présentés en conseil des ministres
Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans, pour rendre les lieux publics et les transports accessibles aux handicapés a été présenté mercredi 9 avril en Conseil des ministres. Il fait suite aux conclusions de la concertation présentées le 26 février 2014 ...
Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (3) : sanctions pénales et autorisation du maire
La précédente fiche a exposé les modalités de la redevance. Cette fiche expose les sanctions pénales encourues pour le non–paiement de la redevance et propose un modèle d’autorisation d’occupation du domaine public applicable aux étalages, chevalet, appareil de distribution et présentoirs.
Taxe Kebab : les collectivités échappent à l’illégalité !
L'utilisation du domaine public n'est toujours pas soumise à redevance.
La garantie de performance énergétique peine à décoller
La garantie de performance énergétique intrinsèque (GPEI) serait-elle déjà « has been » avant d’avoir vraiment existé ? Lors d’un colloque organisé par la Fondation bâtiment énergie le 2 avril 2014 sur la garantie de performance énergétique, les participants ont manifesté un certain appétit pour la garantie de résultats ...
Revégétalisation des friches : transformer une contrainte en atout
Construire des logements et des commerces n’est pas toujours possible ou souhaitable. Les végétaux peuvent être un bon moyen de valoriser les friches urbaines tout en préservant l’environnement, comme le montrent les exemples présentés lors des journées techniques consacrées à la reconversion des friches urbaines polluées ...
[Exclusif] Les neuf propositions du Comité national des acteurs des réseaux de chaleur
Après deux ans d’échanges, les représentants des collectivités, des exploitants, des abonnés et des usagers se sont mis d’accord sur des dispositions nécessaires pour accompagner la montée en puissance des réseaux de chaleur. Elles seront présentées au gouvernement d’ici la fin du mois d'avril.
