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Urbanisme - Page 562

6 Stationnement payant 19/06/2014

La verbalisation électronique installée dans 1830 collectivités, un « succès indéniable » selon l’ANTAI

Selon une carte inédite publiée par le Club prévention sécurité de la Gazette, la verbalisation électronique, le PVe, progresse dans les collectivités territoriales et concerne à ce jour 1830 collectivités. Un succès, selon Gilbert Eudes, chargé de mission à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, qui se félicite ...

Equipement 19/06/2014

Le conseil général de la Moselle se retire du financement du palais des Congrès de Metz

La construction d’un palais des congrès, qui constituait le principal dossier polémique de la campagne municipale de Metz, connait un rebondissement : le conseil général de la Moselle, qui devait apporter 10 millions d’euros, se retire du plan de financement. La ville et la communauté d’agglomération maintiennent néanmoins le projet ...

une-segolene-royal
Copyright : Assemblée nationale
Energie 18/06/2014

Projet de loi transition énergétique : quelles évolutions pour les collectivités ?

Le projet de loi sur la transition énergétique a enfin été présenté le 18 juin par la ministre de l'Ecologie. En voici les principales mesures qui vont apporter de nouvelles possibilités d'actions aux collectivités territoriales.

Copyright : DR
Transport 18/06/2014

Réforme ferroviaire : Les régions veulent faire entendre leur voix

Alors que le projet de loi de la réforme ferroviaire est en cours de discussion au Parlement, l’Association des régions de France a annoncé, lors d’une conférence de presse le 17 juin 2014, qu’elle avait adopté plusieurs revendications visant à donner plus de pouvoir à ses membres, dans leur rôles d’autorités organisatrices ...

Jean Pierre Auger
Copyright : J. Ber
3 Le point à la veille des rencontres nationales de l'ingénérie publique 18/06/2014

« L’ingénierie doit être encore plus économe et se projeter dans le futur » – Jean-Pierre Auger, président de l’AITF

Jean-Pierre Auger, président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France, à la veille des deuxièmes rencontres nationales de l'ingénierie publique, explique que l'ingénierie publique, tout en restant sur ses fondamentaux d'expertise auprès des élus, s'adapte au contexte budgétaire. L'occasion aussi de se positionner vis à ...

Cet article fait partie du dossier :

L’ingénierie territoriale se réinvente
Dachflächenbegrünung
Copyright : Stefan Körber - Fotolia.com
Espaces verts - Bâtiment 17/06/2014

Toitures végétalisées, mode d’emploi

La prise en compte des préoccupations environnementales dans le bâtiment a entraîné un développement important des toitures végétalisées, en particulier le système extensif. Après trente ans d’expérimentation et de développement en Europe, la technique extensive est effectivement éprouvée. Cette fiche pratique détaille les atouts ...

Cet article fait partie du dossier :

Quand la nature se lance à l’assaut de la ville
réfection des canalisations
Copyright : savoieleysse - Fotolia
[Club Technique] Voirie-Réseaux 17/06/2014

DT-DICT : la mise en oeuvre des investigations complémentaires à la loupe

La réforme DT-DICT a introduit une obligation, pour les responsables de projet, lorsque les plans des exploitants de réseaux sensibles sont imprécis : la réalisation d’investigations complémentaires (IC) avant travaux. L’observatoire national DT-DICT et l’AITF ont lancé une grande enquête de février à mai 2014. Quel bilan ?

réfection des canalisations
Copyright : savoieleysse - Fotolia
Voirie-Réseaux 17/06/2014

DT-DICT : la mise en oeuvre des investigations complémentaires à la loupe

La réforme DT-DICT a introduit une obligation, pour les responsables de projet, lorsque les plans des exploitants de réseaux sensibles sont imprécis : la réalisation d’investigations complémentaires (IC) avant travaux. L’observatoire national DT-DICT et l’AITF ont lancé une grande enquête de février à mai 2014. Quel bilan ?

17/06/2014

Les réserves naturelles (5) : les contraventions en infraction à la décision de classement de la réserve naturelle

La précédente fiche a exposé les infractions commises à la réglementation d’une réserve naturelle, contraventions prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement. Cette fiche porte sur les contraventions de la 5e classe prévues et réprimées par l’article R.332-74 du Code de l’environnement.

Club Technique 16/06/2014

La semaine de l’ingénierie publique en bref

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : eau, environnement,déchets, transport, énergie, bâtiment...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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