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Urbanisme - Page 546
PLU et taxe d’aménagement : une cohérence à l’échelle intercommunale
La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a réformé le paysage du droit de l’urbanisme, notamment en matière de transfert des POS/PLU aux EPCI et de transfert de compétence fiscale. Décryptage.
Mobilité : la planification urbaine face à ses ambiguïtés
Selon des travaux de recherche coordonnés par l’Ifsttar, et présentés lors d’un atelier de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) à Paris, les politiques de planification urbaine des déplacements ne cherchent pas tant à limiter l’usage de la voiture, qu’à l’éloigner des centres villes.
Les bétons normalisés et leur usage
Les normes relatives au béton permettent de proposer une large gamme de produits répondant à différentes utilisations. L’objectif de cette fiche est d’en présenter les différents types et leurs caractéristiques.
«Le péage de transit poids lourds, un choix peu durable»
Le péage de transit poids lourds, qui va prendre la place de l’écotaxe mort-née, ne s’appliquera plus qu’au quart du réseau initialement concerné. C’est là le principal changement, décidé par le gouvernement pour sortir de la crise, mais il est lourd de sens et de conséquences.Si l’on n’a, en apparence, pas renoncé aux ...
Appliquer les nouvelles procédures contentieuses
Si les nouvelles dispositions relatives à la lutte contre les recours abusifs sont entrées en vigueur le 19 août 2013, la question se pose encore de leur application dans le temps et, plus précisément, de leur application aux contentieux en cours.
Une commune peut-elle être responsable d’un accident lié à une dégradation volontaire d’un équipement public ?
La responsabilité pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage public est soumise à certaines conditions. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point.
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : déchets, urbanisme, environnement, énergie, eau, bâtiment...
Doubler le fonds chaleur, et après ?
La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a annoncé le 1er juillet le doublement du fonds chaleur. Largement saluée, cette évolution ne suffira pas à soutenir le développement du bois énergie.
DT-DICT : les détails d’une réforme tant attendue
Pour remédier aux difficultés de mise en œuvre de la réglementation sur la sécurisation des réseaux, entrée en application en 2012, un décret et deux arrêtés publiés fin juin introduisent des évolutions sur de nombreux aspects du dispositif : dispenses de déclarations, investigations obligatoires , guichet unique et ...
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DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif Doubler le fonds chaleur, et après ?
La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a annoncé le 1er juillet le doublement du fonds chaleur. Largement saluée, cette évolution ne suffira pas à soutenir le développement du bois énergie.
