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Urbanisme - Page 514
Loi Macron – pollution de l’air – accessibilité – décentralisation – fret ferroviaire – réforme territoriale…
La synthèse de l'actualité du 9 au 15 décembre 2014 sur les secteurs de l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, eau, bâtiment...
La dépénalisation du stationnement payant
La réforme du stationnement payant entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
Accessibilité des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public existantes
Un arrêté fixe les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un ...
Accessibilité des transports : ce que prévoit la nouvelle réglementation
Une rencontre consacrée à l’accessibilité des réseaux de transport public a été organisée le 9 décembre 2014 au siège de l’Association des maires de France (AMF), avec la participation de Marie Prost-Coletta, déléguée interministérielle à l’accessibilité. Objectif : donner aux collectivités les clés de compréhension des ...
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Accessibilité : un nouveau cahier des charges pour les ERP dans le bâti existant
Un arrêté du 8 décembre complète techniquement le nouveau dispositif législatif et réglementaire qui donne, en matière d’accessibilité, un nouveau cahier des charges aux établissements recevant du public dans le bâti ancien. Changement de paradigme, le nouveau catalogue de normes est basé sur les usages attendus.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Barrages du Sud Manche : l’humeur change de camp après les déclarations de Ségolène Royal
En se prononçant le 4 décembre pour l’étude de solutions alternatives à l’effacement des barrages de Vezins et La-Roche-qui-Boit (Manche), la ministre de l’écologie Ségolène Royal a calmé la grogne parmi les opposants au projet, mais la réveille parmi ses “amis”.
Scolarisation des élèves en situation de handicap
Un décret permet à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement.Il précise également le contenu et les modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation. Il impose une procédure d'analyse des besoins de l'élève.
Le logement intermédiaire sur les rails
Le premier appel à projets de la SNI pour la construction de logements intermédiaires a été un succès. 1165 logements ont déjà été validés, répartis dans les 23 plus grandes agglomérations françaises. Ce produit est cependant réservé aux zones les plus tendues. Explications.
Réforme territoriale : les sénateurs annulent la plupart des transferts aux régions
La commission des lois de la Haute Assemblée a détricoté, le 10 décembre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans le texte qui sera discuté en séance au Sénat à partir du 16 décembre, les départements conservent la haute main sur les collèges, les transports scolaires et les routes. Le seuil ...
Rénovation énergétique : Brest face aux coupes de l’Anah
Victime du succès du programme « Habiter mieux », l’Agence nationale de l’habitat a demandé aux délégataires de modifi er les règles d’éligibilité aux aides. Pour faire face à la situation, Brest Métropole Océane s’appuie sur son guichet unique de la rénovation thermique, non sans regretter une pratique du ...
