Respecter la laïcité pour les bâtiments à usage religieux

Distinguer édifice cultuel et qui accueille un culte

Une confusion essentielle réside dans la définition de l’édifice cultuel, que le Conseil d’Etat est venu préciser par une série d’arrêts solennels en 2011. Sont considérés comme tels les seuls immeubles « utilisés de façon exclusive et pérenne à des fins cultuelles » ⁽¹⁾. A l’égard de ces derniers seulement s’applique une interdiction de financement public, elle-même à nuancer.

La définition est essentielle. Dès lors qu’un édifice n’est que partiellement, ou que temporairement, utilisé par une association cultuelle, il n’est pas frappé par l’interdiction de subvention.

Plus encore, si les collectivités territoriales ne peuvent pas attribuer un local de façon exclusive et pérenne à une association cultuelle, le Conseil d’Etat juge, à l’inverse, qu’une commune n’a pas la possibilité de refuser la location ponctuelle d’une salle ou d’un édifice qui ...