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Urbanisme - Page 511
Foncier public : les premières cessions se concrétisent enfin
La commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), présidée par Thierry Repentin, a rendu son premier rapport le 7 janvier, et tire les enseignements des premières cessions réalisées.
Après le jugement Xynthia, de vraies raisons d’inquiétude
C’est peu dire que la décision rendue par le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne le 12 décembre 2014 a été critiquée : presse judiciaire, praticiens du droit, élus de tous bords, petits ou grands, ont souligné une motivation univoque, inutilement acerbe et une excessive sévérité au regard de la Jurisprudence ...
Ingénierie publique : les petits et les grands chantiers de 2015
Transition énergétique, réforme de l’urbanisme, Agendas d’accessibilité programmée, tri des déchets organiques, loi sur la biodiversité… Le Club Technique vous propose un panorama des dossiers qu’il faudra suivre cette année et un rappel des nouvelles obligations incombant aux collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers de 2015 pour les collectivités territorialesBancs grillagés – gaz de schiste – taxe pour le climat – Sdage – bus biogaz – « guerre » de l’eau – permis de construire…
La synthèse de l'actualité du 22 décembre 2014 au 6 janvier 2015 sur les secteurs de l'ingénierie publique : énergie-climat, voirie, gestion de l'eau, mobilité, urbanisme...
PLU intercommunal : un club pour convaincre les inquiets et sceptiques
Le transfert de principe aux intercommunalités de la compétence PLU d’ici le 27 mars 2017 alarme toujours les élus. Pour désamorcer les oppositions, des rencontres sont organisées tandis que les incitations financières se poursuivent.
Indemniser l’occupant du domaine public évincé
Les collectivités sont fréquemment amenées à délivrer des titres d'occupation domaniale à des tiers. Nécessairement précaires, ces titres peuvent, sous conditions, être résiliés ou retirés. Ce qui pose la question de l'éventuelle indemnisation de l'occupant évincé.
Violences faites aux femmes : France médiation accompagne les marches exploratoires
L'Etat a chargé le réseau France Médiation d'expérimenter les marches exploratoires durant le premier semestre 2015. Objectif : lutter contre les violences faites aux femmes et le sentiment d'insécurité dans l'espace public, via ce type d'initiative complétant le travail plus classique des médiateurs.
Amiante : à l’impossible, les bailleurs ne se sentent pas tenus
Depuis 1997, date de son interdiction, l’amiante est devenue le cauchemar, entre autres, des bailleurs sociaux, soumis à la nécessité de réhabiliter le parc social français. Surcoût : 2,3 milliards d’euros par an ! Entre le code de la santé publique et les impératifs financiers des organismes HLM, le rapprochement paraît ...
«Le déploiement du plan anti-hold up est efficace », Sandrine Marcot, présidente déléguée de l’Union de la Bijouterie-Horlogerie
Pour prévenir et déjouer les braquages, l'Union de la Bijouterie-Horlogerie (UBH) a été distribué le 18 décembre un livret de bonnes pratiques à ses adhérents. Sous le titre «Les indispensables de la sécurité», le livre explique les bons gestes à avoir au quotidien, de l’ouverture jusqu’à la fermeture du magasin. La présidente ...
Accessibilité des transports scolaires : quoi de neuf ?
L’ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié, entre autres choses, les règles d’obligation de mise en accessibilité des transports scolaires. Ces derniers se voient ainsi exemptés de réforme, sauf cas particuliers. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
