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Urbanisme - Page 510
Le projet de SDAGE Rhône Méditerranée empêche-t-il le développement du territoire ?
Le projet de SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée suscite de vives critiques dans la région d’Alès (Gard). Le président de l’agglomération d’Alès, Max Roustan (UMP), craint que ce document ne bloque toute possibilité d’urbanisation nouvelle dans un bassin qui connaît des déficits en eau.
Echec des politiques de logement en IDF : 14 recommandations de la Cour des comptes
Un rapport de la Cour des comptes publié le 8 avril, consacré à la politique du logement en Ile-de-France, dresse une série de critiques qui pourraient pour partie s'appliquer à l'ensemble du territoire.
Eau potable et défense incendie : les responsabilités précisées par décret
La réglementation régissant la défense incendie ne permettait pas, jusqu’alors, de savoir avec précision qui était compétent du maire ou du gestionnaire de l’eau potable pour l’implantation, le dimensionnement des réseaux et pour le contrôle régulier du million de points d’eau installés partout en France. Un décret du ...
Des compteurs qui font baisser la note de 10%
Des compteurs d’eau « intelligents » ont été installés par le bailleur belfortain Territoire habitat. Couplée à une mensualisation de la facture établie sur la base de la consommation réelle des locataires, cette initiative a permis des économies d’eau.
AgroParisTech lance une formation sur les risques toxicologiques
AgroParisTech s’associe à l’Ineris et à l’Anses pour créer « Métatox », une formation sur l’analyse des risques toxicologiques destinée aux ingénieurs et futurs ingénieurs. La première promotion débutera en septembre 2015.
Air intérieur : une qualité médiocre pour les élèves européens
Les premiers résultats du projet européen Sinphonie qui viennent d'être rendu publics montrent qu’en matière de qualité de l’air intérieur, les écoliers européens sont souvent exposés à des polluants au-delà des valeurs admises. Une situation à risque pour leur santé et pour leur apprentissage.
Cet article fait partie du dossier :
La qualité de l’air intérieur sous surveillanceStationnement payant : décentralisation et dépénalisation le forfait de post-stationnement (2)
La précédente fiche a exposé le cadre juridique de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement payant avec notamment l'établissement de la redevance de stationnement et le barème tarifaire de paiement immédiat. Cette fiche expose la procédure administrative du forfait post-stationnement et les voies de recours.
Dix conseils pour réaliser sa charte de téléphonie mobile
Si les plus grandes villes ont signé des chartes avec les opérateurs de téléphonie mobile, les autres devraient profiter du cadrage réglementaire apporté par la loi "Abeille" en matière d’ondes électromagnétiques. Un texte qui prône sobriété, transparence et concertation.
Une autorisation d’installation d’une terrasse sur le domaine public peut être retirée en cas de nuisances sonores
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’autorisation d’occuper une dépendance du domaine public présente un caractère précaire et révocable. Aux termes de l’article R.2122-7 du même code, il peut être mis fin à cette autorisation en cas d’inobservation de ...
Le rapport Duport ouvre le chantier de la rénovation des procédures d’aménagement
Le préfet Jean Pierre Duport a remis ce vendredi 3 avril aux ministres Sylvia Pinel et Ségolène Royal un rapport trois en un, intitulé « accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public ». Deux rapports sur la modernisation du droit de l'environnement ont également ...
