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Urbanisme - Page 480
Rouen : le futur siège de la Métropole arrive devant la justice administrative
L’opposition municipale UDI de Rouen a déposé un recours contre le permis de construire autorisant le chantier du futur hôtel métropolitain.
Les ventes de logements à la hausse, les nouveaux projets à la traîne
La Fédération de la promotion immobilière a présenté ce jeudi 21 mai les chiffres du logement neuf pour le premier trimestre 2015. Les mises en chantier sont toujours freinées par un certain attentisme des collectivités locales, selon le président François Payelle.
Design de service public en bibliothèque : “l’ingénierie de demain”
Superpublic, un espace parisien dédié à l’innovation dans les politiques publiques, est revenu sur des expériences de design de service public menées avec les étudiants de l’In situ lab de Strasbourg. La bibliothèque départementale du Bas-Rhin fait évoluer son action en intégrant ces nouvelles approches.
L’ordonnance accessibilité en attente de ratification
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui a créé les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) va être examiné le 2 juin par le Sénat. Les associations maintiennent leur opposition et préparent une journée de mobilisation le 27 mai.
Accessibilité : profiter des délais pour planifier ses investissements
Les collectivités ont trois à neuf ans de plus pour rendre accessibles leurs établissements recevant du public à tous les handicaps. Il reste à arbitrer quels locaux garder et lisser les dépenses par une programmation pluriannuelle.
La Cour d’appel de Douai entr’ouvre une porte à côté des PUP
Une collectivité locale peut-elle s’engager auprès d'un privé dans un contrat de vente à réaliser un équipement public dont le coût est pris en charge par cette société ?
Le Conseil d’Etat a rendu son rapport d’activités 2014
Depuis 2012, le rapport annuel du Conseil d’Etat comporte trois parties consacrées respectivement à son activité juridictionnelle, à son activité consultative ainsi qu’aux études, débats et partenariats qui ont jalonné l’année écoulée.Si son vice-président, Jean-Marc Sauvé qualifie l’activité consultative du Conseil d’Etat ...
Le patrimoine immobilier au secours des collectivités locales
Mal identifié, peu valorisé, le patrimoine immobilier est pourtant un moyen de retrouver des marges de manœuvre financières pour les collectivités locales. Découvrez comment le Club Finances va vous accompagner dans la gestion active du patrimoine de votre collectivité.
Cet article fait partie du dossier :
Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financierSaint-Maur-des-Fossés perd son procès face au Crédit foncier
La TGI de Paris s’est appuyée sur la loi de validation de juillet 2014 pour donner raison à la banque face à Saint-Maur-des-Fossés dans un contentieux relatif à un emprunt toxique. Ce premier jugement rendu depuis la promulgation de la loi validant les contrats sans mention du taux effectif global pourrait bien être un mauvais signe pour ...
Les tickets de parking dématérialisés à leur tour
Les utilisateurs des parkings Vinci de la ville de Caen peuvent charger leur ticket de stationnement directement sur leur smartphone, et ce grâce à l'application SimplyPass, lancée le 20 janvier dernier. Pour ce faire, il faut toutefois posséder un smartphone Androïd et être abonné Orange.
