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Urbanisme - Page 480
10 conseils pour mieux organiser les contrôles en ANC
Les services publics d’assainissement non collectif (ANC) ont comme mission principale de contrôler la conformité des dispositifs chez les particuliers. Une tâche délicate qui demande du pragmatisme et de la diplomatie.
Pour lutter contre les maisons murées, Roubaix veut les vendre 1 euro
Maison murée à vendre un euro contre rénovation rapide. L'évocation faite mi juillet 2015 par la mairie de revendre au prix de l'euro symbolique les maisons murées qui défigurent la ville est loin d'être passée inaperçue. Inspiré d'une action expérimentée en 2014 à Liverpool, le projet qui n'en est pourtant qu'au stade de l'idée, a ...
Le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » en 6 points clés
Spectacle vivant, archéologie, art contemporain, bibliothèques, et d’autres secteurs encore… le projet de loi présenté par la ministre de la Culture Fleur Pellerin en conseil des ministres le 8 juillet 2015 s’annonce un texte fourre-tout, mariant affirmations de grands principes et dispositions techniques
Le périmètre de transports urbains
Selon les dispositions de l'article 27 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (Loti), le périmètre de transports urbains (PTU) comprend le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant reçu mission d'organiser les transports ...
Comment assurer une meilleure prise en charge financière des interprètes destinés aux élèves sourds ou malentendants ?
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (JO 9 juill.) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République précise que l'offre de scolarisation à destination des jeunes sourds devra faciliter la prise en compte des projets linguistiques des élèves sourds et de leurs familles ; les élèves sourds pourront avoir ...
Transition énergétique : ce que les sénateurs ont modifié en 2e lecture
Le projet de loi sur la transition énergétique est en train de terminer son parcours parlementaire. Voici les principales modifications apportées par le Sénat en deuxième lecture, avant que le texte n'arrive pour une ultime lecture à l'Assemblée, à partir du 22 juillet en commission.
Revue des missions de l’Etat : le manque d’ambition des propositions « sécurité »
Le gouvernement a présenté le 8 juillet ses propositions pour améliorer l’efficacité de l’Etat local. Mais les mesures avancées peinent à convaincre, notamment dans le domaine de la prévention de la délinquance et des risques. Le conseil des ministres du 22 juillet devrait faire le point sur ce qui sera retenu ou pas.
Rénovation énergétique : un « coach » pour accompagner les copropriétés
La plateforme internet CoachCopro®, lancée en 2013 dans la région parisienne, aide les copropriétés à monter leur projet de rénovation énergétique. Son efficacité incite d’autres territoires à déployer cet outil collaboratif et évolutif.
Chemin fréquenté : le maire peut interdire la circulation des poids lourds
Conformément aux articles L.2212-2, L. 2213-1 et L.2213-4 du CGCT, le maire peut interdire la circulation des poids lourds de plus de dix-neuf tonnes sur un chemin, à l’exception des autocars et des véhicules de service public et de secours, dès lors que son arrêté est fondé sur des motifs tirés de la sécurité des personnes et de la ...
Prendre en compte les engins agricoles dans l’aménagement de l’espace public urbain
Le besoin de circulation des engins agricoles est souvent une donnée incontournable pour l’aménagement des voiries principales des communes rurales. Cela implique la connaissance des différents types d’engins, la planification de leurs déplacements et la connaissance de critères techniques d’infrastructure.
