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Urbanisme - Page 479

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Copyright : DURIS Guillaume - Fotolia
STATIONNEMENT 25/06/2015

Dépénalisation des amendes pour stationnement illicite : que dit le décret d’application ?

Depuis une dizaine d’années, la dépénalisation des amendes de stationnement était une demande récurrente formulée par bon nombre d’élus locaux en général et par le Gart en particulier. Deux ordonnances de janvier puis avril 2015 et un décret du 20 mai 2015 pris en application de la loi de modernisation de l’action publique et ...

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Eau 23/06/2015

Eau potable : le Sedif alimentera la Presqu’île de Genevilliers

Les deux syndicats présentent leur partenariat comme « un acte majeur de la construction du Grand Paris de l’eau ».

GRDF
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Energie 22/06/2015

Les collectivités obtiennent enfin plus de transparence sur les concessions de gaz

Les collectivités se plaignent, depuis longtemps, d'un manque de transparence d'ErDF et GrDF sur leurs contrats de concession de réseaux de gaz et d'électricité. C'est donc avec satisfaction qu'elles ont accueilli, le 18 juin 2015, les résultats d'une concertation avec GrDF pour faire évoluer le compte-rendu annuel au concédant (le Crac) ...

Patrimoine 19/06/2015

Nantes comble peu à peu son retard archéologique

Dans le cadre des journées nationales de l’archéologie, organisées du 19 au 21 juin par l’Institut national de recherches archéologiques préventives, et dont «La Gazette» est partenaire, le couvent des Cordeliers propose des animations au public. L’occasion de mettre en valeur le service archéologique municipal.

Cet article fait partie du dossier :

Comment donner un avenir à l’archéologie préventive
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Finances locales 19/06/2015

L’essentiel de la semaine du 15 juin 2015

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

photo d'un fleuve ou d'une rivière bordée d'arbres et de végétations
Copyright : laurine45-Fotolia.com
Risques naturels et milieux aquatiques 19/06/2015

La Gemapi débarque par anticipation à Dunkerque

La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a voté le 18 juin 2015 la prise de la nouvelle compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) à compter du 1er janvier prochain. La délibération portait notamment sur le montant de la taxe qui alimentera le nouveau syndicat mixte des wateringues. Une première en ...

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Paiement tel stationnement Issy
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Voirie - TIC 18/06/2015

Stationnement : la dématérialisation prend le pouvoir

Alors que s'achève Parkopolis, le rendez-vous des acteurs du stationnement, organisé ces 17 et 18 juin à Paris, voici un tour d'horizon des nouvelles technologies : paiement par téléphone, reconnaissance de plaques minéralogiques, régulation du stationnement, guidage des véhicules...

Young woman. Human Sense of shame.
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JURISPRUDENCE STATUTAIRE 18/06/2015

Délivrance de permis de construire frauduleux : quelle sanction ?

En matière disciplinaire, le juge administratif vérifie, en cas de contentieux, les motifs de la sanction prononcée par l’autorité territoriale. Il admet la sévérité lorsqu’un directeur de service favorise sciemment la délivrance de permis de construire illégaux.

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Copyright : V. Vincenzo
Réforme territoriale 17/06/2015

Intercommunalité : Olivier Dussopt juge le texte du Sénat « pas acceptable »

Rapporteur du projet de loi Notre à l’Assemblée, le député (PS) de l’Ardèche Olivier Dussopt porte un jugement contrasté sur le texte du Sénat en deuxième lecture. Pour lui, le seuil démographique des intercommunalités doit, au moins, atteindre 15 000 habitants.

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Financements 17/06/2015

Equipements sportifs : plus qu’un mois pour solliciter l’aide du CNDS !

La construction ou la réhabilitation d’équipements sportifs peut bénéficier d’une subvention du Centre national pour le développement du sport, doté d’une enveloppe de 39 millions d’euros. Cette année, les aides sont réservées aux territoires défavorisés et sous-équipés. Les demandes doivent être faites avant le 15 juillet ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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