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Urbanisme - Page 468
Journalisme de données : la sélection estivale
La mise à disposition des données publiques, la multiplication des outils permettant de récupérer des données et de les traiter facilement ont ouvert un nouveau champ d'exploration journalistique. En voici un aperçu, de la santé au sport en passant par la sécurité informatique...
Pouvoirs de police en matière de publicité : quelle est la répartition entre préfet et maire ?
La répartition des compétences en matière de police dépend de la mise en place d’un règlement local de publicité depuis une loi de 2010 complétée par un décret de 2012. La juriste du Club Prévention-Sécurité décrypte les pouvoirs de police relevant du maire en matière de publicité.
La crème du Club technique
La sélection estivale des meilleurs articles de La Gazette se poursuit avec le Club technique : ingénierie territoriale, smart city, Gemapi..., il y en a pour tous les thèmes !
Sécheresse : ce que les maires peuvent faire
L’adoption de mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau est récurrente depuis la canicule de 2003 et le plan sécheresse de 2004. Si les préfets adoptent prioritairement les arrêtés limitant les usages de l’eau, les maires peuvent également intervenir au titre de leurs pouvoirs de police générale, mais à ...
Comment préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers après la loi LAAAF ?
La loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) a impacté les documents d'urbanisme. L'objet de cette fiche est d'en préciser les apports: nouvelle commission départementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, évolution des Scot et des PLU, constructibilité en zone ...
Accessibilité : l’ordonnance est ratifiée
L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation ...
Quels sont les pouvoirs du préfet et du maire en matière de lutte contre les moustiques ?
Depuis quelques années, la lutte contre les moustiques est devenue une préoccupation des autorités étatiques, préfectorales et municipales. Le point sur cette mission de service public qui mobilise une pluralité d’acteurs dont les préfets et les maires.
La réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme : pas si simple !
L'entrée en vigueur immédiate, en pleine période estivale, du décret du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'urbanisme risque d'entraîner quelques difficultés, les dispositions modifiées étant applicables non seulement aux dossiers déposés à compter du 11 juillet 2015, mais également à ceux en cours d'instruction à ...
Le rapport Sauvé-Onesta propose une nouvelle « réserve citoyenne » pour renforcer le lien social
Le président de la République a reçu début juillet un rapport commandé après les attentats de janvier 2015, préconisant la création d’une nouvelle « réserve citoyenne. » Outre définir les modalités de mise en œuvre d’un tel dispositif, Jean-Marc Sauvé et Claude Onesta étudient différentes pistes de missions. Des réserves ...
Cartographier la ville pour adapter les logements au vieillissement de la population
La politique du logement doit prendre en compte le vieillissement de la population. La ville de Rennes s’est engagée dans une démarche innovante de cartographie de ses quartiers pour déterminer ceux où il est le plus pertinent de construire ou réhabiliter des logements adaptés aux personnes âgées.
