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Urbanisme - Page 461
Améliorer la prise en charge des personnes handicapées
Une instruction a pour objectif d’apporter des éléments de repères aux agences régionales de santé pour structurer sur leur territoire régional des dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap. Elle comprend en annexe un cahier des charges des dispositifs de ...
Le bail rural « administratif »
Les communes ou leurs groupements sont propriétaires de biens immobiliers ruraux. Pour éviter leur transformation en friche, ils sont donnés « à bail », ce contrat relevant du code rural et du statut du fermage. Après l'analyse des principales dispositions du « bail à ferme » de droit commun, la présente fiche examine les conditions ...
Pour des SCoT plus souples et plus résilients
« Un Scot pour tous, des Scot pour chacun ». La Fédération nationale des Scot souhaite que ces schémas de cohérence territoriale aient davantage les moyens de répondre à la diversité des territoires. En d’autres termes, qu’ils développent deux nouvelles qualités : la souplesse et la résilience.
Introduction – Maîtriser son foncier
Ce dossier juridique précise les principaux outils dont disposent les collectivités territoriales afin de maîtriser le foncier. Le droit de préemption et l'expropriation sont les deux procédures les plus utilisées.
Euro 2016 : les villes hôtes restent mobilisées pour sécuriser les fans zones
Malgré la menace terroriste, le maintien des fans zones annoncé le 24 novembre par le gouvernement est justifié selon le Club des villes hôtes. Leur niveau de sécurisation sera renforcé, notamment par des agents de sécurité privés, et réévalué au cas par cas.
« Approche environnementale de l’urbanisme » : une boîte à outils pour réussir son projet
Comment réussir un aménagement durable ? Pourquoi s'engager dans « une approche environnementale de l'urbanisme » ? Quelles sont les étapes-clés à structurer et les outils à disposition ? Autant de questions auxquelles répond le guide méthodologique et technique que vient de publier l'Ademe.
Plans communaux de sauvegarde : dix ans après, la formation est-elle suffisante ?
Dix ans après le lancement des plans communaux de sauvegarde, en septembre 2005, la formation à la gestion de crise est relancée en direction des élus issus des élections municipales de 2014, des cadres supérieurs de collectivités mais aussi des agents de petites communes. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Dominique ...
Plan THD : winter is still coming
Lors du colloque annuel de l’Avicca, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique Axelle Lemaire a annoncé des mesures visant à aider les collectivités à déployer plus vite le plan France Très Haut Débit. Mais ce que les collectivités attendaient au pied du sapin, c’est le feu vert de Bruxelles sur le financement de ce plan. Or la ...
La régie communale de plus en plus prisée
La régie communale permet d'attirer de nouveaux habitants grâce à des prix de l’immobilier plus compétitifs, et d'assurer la cohérence de l’ensemble des projets de la ville. En revanche, elle nécessite une disponibilité des élus et des services techniques pour suivre l’opération, qui nécessitera une subvention d’équilibre.
De nouvelles obligations de couverture du territoire pour les opérateurs télécoms
Organisée par la mission Ecoter mercredi 18 novembre, la réunion sur la libération des fréquences de la bande 700 MHz a été l'occasion pour l'ARCEP de revenir sur leur attribution ainsi que sur les enjeux qui entourent l'achat de ces dernières. En particulier, l’amélioration de la couverture du territoire par les opérateurs télécoms.
