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Urbanisme - Page 438
L’urbanisme de projet revêt une nouvelle forme
La simplification des règles d’urbanisme, attendue par les professionnels, s’amorce enfin. Deux décrets de décembre 2015 toilettent les textes réglementaires et visent à clarifier les procédures. Un nouveau pas vers l’urbanisme de projet qui pourrait modifier les pratiques.
Aménagement foncier – Les apports de la loi d’avenir pour l’agriculture
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt rénove la procédure des biens sans maître et institue, au profit des communes, un nouveau droit de préférence sur les parcelles boisées et un nouveau droit de préemption.
« Les Fans Zones participent à la sécurisation de l’Euro 2016 »
Pour faire face aux menaces d'éventuels groupes terroristes, les organisateurs de l'Euro 2016 ont dû relever le niveau de sécurité initialement prévu. Notamment au sein des Fans Zones accueillant les supporters. Le conseiller technique du président du "Club des sites et des villes d'accueil", Frédéric Gil, par ailleurs directeur général ...
OVH : les résidus de boues autorisés pour le remblaiement
Après sept ans de caractérisation et d’expérimentation, la station d’épuration d’Épernay Mardeuil a obtenu une autorisation préfectorale pour réutiliser, dans le remblaiement de ses tranchées d’assainissement, le minéral obtenu par le procédé d’oxydation par voie humide des boues.
Smart grid : ce que nous apprend le projet Issygrid
L'expérimentation sur le quartier intelligent Issygrid est arrivé à son terme, après 5 ans d'expérimentation. L'occasion pour tous les acteurs publics et privés de ce projet de dresser un bilan de ce projet.
Le haras du Pin cavale vers son avenir
Région Normandie et département de l’Orne tracent le sillon d’une renaissance de ce temple du cheval. De premières décisions ont été actées lors d’un récent conseil d’administration.
La loi SRU revue et corrigée par le projet de loi Egalité et Citoyenneté
Le projet de loi Egalité et Citoyenneté, dans son volet logement, revoit certaines mesures de la SRU, qui imposent 20 ou 25 % de logements sociaux dans les communes. Les sanctions seront renforcées pour les maires récalcitrants ; par ailleurs, certaines communes des zones détendues comptant des logements sociaux vacants ne seront plus ...
Amiante : la menace plane aussi sur les chantiers routiers
L’actinolithe minérale, très souvent présente dans les granulats des enrobés, est susceptible de produire des fibres nocives lors des travaux routiers. Ce nouveau risque sanitaire pourrait faire exploser le coût des chantiers. Il représente également un risque à prendre en compte pour la sécurité des agents.
Liberté de panorama : la difficile équation entre culture libre et droit d’auteur
Arrivée au Sénat avec la loi numérique en ce mois d'avril, « la liberté de panorama » divise à nouveau. Faut-il autoriser la diffusion de photographies et de films représentant des œuvres architecturales ou sculptures protégées, mais situées dans l'espace public ? Les parlementaires se dirigent vers une solution de compromi ...
Quelle approche de la déontologie pour les territoriaux et les urbanistes ?
Nous nous exprimons à deux titres au sujet du projet de loi « déontologie » et de la proposition de mise en place de déontologues.
