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Urbanisme - Page 438
Eclairage public : des solutions pour limiter les consommations d’énergie
Les deux technologies les plus utilisées par la ville de Lyon pour réguler l’intensité lumineuse sont les magnétomètres et les radars dopler. À la clé, des baisses de consommation d’énergie de 70 %.
Mise à jour de la loi Montagne : le pari du consensus et de la coconstruction
La secrétaire générale de l’Association des élus de la montagne (Anem), Marie-Noëlle Battistel (PS), assure qu’un travail constructif avec le gouvernement a permis de préparer un texte assez consensuel, un vote définitif pourrait avoir lieu avant décembre.
Gemapi : les principales nouveautés au 1er janvier 2018
Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi ) deviendra une compétence obligatoire des EPCI. Pour financer leurs projets, ceux-ci bénéficieront d’importants crédits au titre du Feder, du fonds « Barnier » et des aides de l’agence de l’eau. Ils auront aussi la faculté d’instaurer une ...
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Gemapi : comment financer cette compétence ?De la loi de 1975 à la mise en place des Ad’Ap : la difficile lutte pour l’accessibilité des personnes handicapées
Le 30 juin 1975, la première loi sur l'accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées était publiée. Depuis, et malgré l'avancée de la loi dite "Handicap" de 2005, si les avancées sur l'accessibilité sont réelles, elles ne permettent toujours pas aux personnes handicapées d'être totalement incluse dans la société.
Territoires : ce qu’il faut retenir de l’audition de Jean-Michel Baylet au Sénat
Nouvelle loi montagne, contrats de ruralité, aménagement numérique… Les sénateurs ont longuement auditionné le ministre de l’aménagement du territoire, le 19 juillet. Florilège des déclarations clés de Jean-Michel Baylet, et retour sur les coulisses du fiasco de la recentralisation du RSA.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 18 juillet 2016.
Le Conseil d’État censure des dérogations automatiques pour les ERP
Saisi par l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) et l'Association des paralysés de France (APF), le Conseil d’État a annulé le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014 permettant des dérogations automatiques à la ...
Objets connectés : « C’est à chaque collectivité de définir les solutions qui lui semblent pertinentes » (4/4)
Chef du département numérique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), Jean-Luc Sallaberry veut convaincre les collectivités de ne pas laisser les coudées trop franches à leurs prestataires.
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Smart city : les clés de la ville intelligente Objets connectés : un développement tous azimuts exige des démarches cohérentes (3/4)
Rationaliser sa gestion d’objets communicants est devenu une nécessité. Qui passe par la modification de ses cahiers des charges d’appels d’offres, voire par la création de réseaux publics.
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Smart city : les clés de la ville intelligente
Biodiversité : la loi votée, le désaccord persiste
Elle a certes un goût de pomme de discorde. Certains la jugeront âpre, d’autres fade. Après 28 mois de navettes parlementaires hautes en bras de fer, la loi sur la biodiversité sort enfin de l’ornière, après le vote définitif des députés, le 20 juillet 2016. Soit quarante ans (moins deux jours) après l’adoption de la loi sur la ...
