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Urbanisme - Page 432
Dialogue environnemental : les ordonnances publiées cet été
Dix-huit mois après l’annonce présidentielle de lancer un chantier législatif sur le dialogue environnemental, à la suite du drame de Sivens, la rédaction des ordonnances visant à mettre en place des procédures de concertation plus en amont est terminée.
« Voies réservées » sur l’autoroute : premiers résultats sur les gains financiers et environnementaux
Les expérimentations ont fleuri un peu partout ces dernières décennies à Grenoble, Marseille, Paris... mais l’usage d'une voie réservée pour la circulation sur l'autoroute est-elle efficace pour réduire la pollution automobile ? Les études menées livrent leurs premiers résultats.
L’innovation, une nécessité pour la route de demain
Dans le domaine des routes, contrairement à d’autres secteurs d’activité, l'innovation doit parvenir à mobiliser tous les acteurs pour réussir, car l’expérimentation en vraie grandeur, qui n’est pas du seul ressort des entreprises, est une phase cruciale dans le processus. Quels sont les enjeux à intégrer et les risques à prendre ...
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La route entame sa mue
Le volet logement du projet de loi Egalité et citoyenneté bien amendé
L'examen en commission spéciale de l'Assemblée nationale, du 14 au 16 juin dernier, du projet de loi Egalité et citoyenneté a déjà donné lieu à de vifs débats, notamment sur le volet logement. Le député et président de l'Anru François Pupponi a notamment défendu plusieurs amendements controversés. Bilan avant l'examen en séance à ...
Le désherbage mécanique, une alternative contre les pesticides
Avec l’obligation de supprimer les pesticides dès 2017, les collectivités doivent recourir à des techniques alternatives pour éliminer la végétation spontanée. Le désherbage mécanique retrouve toute sa place car il a l’intérêt de proposer une large gamme d’outils répondant à la plupart des situations.
PCAET et PDU : un nouveau cadre fixe la liste des polluants atmosphériques
En application de la loi sur la transition énergétique de 2015, un décret venant de paraître fixe la liste des polluants atmosphériques et des GES générés par les déplacements et à évaluer dans les PDU. Parallèlement, un projet d'arrêté mis en consultation précise les polluants et les secteurs d'activité à prendre en compte, les ...
Projet de loi CAP : victoire pour l’architecture
La place des architectes dans le cadre de la procédure du permis d'aménager était un des enjeux forts de la commission mixte paritaire de la loi CAP. Ces derniers ont bien reçu à tirer leur épingle du jeu.
La dynamique des Ad’AP est enclenchée mais 200 000 ERP demeurent inaccessibles
L’intervention de la sénatrice Claire-Lise Campion était l’un des temps forts des Assises nationales de l’accessibilité, qui se sont tenues les 9 et 10 juin derniers. La sénatrice, qui avait mené la concertation préalable à la création des agendas d’accessibilité programmée, s’est vue confier par le président de la République ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 13 au 17 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 13 au 17 juin 2016). La transition énergétique a vu certains de ses décrets d’application publiés au Journal officiel et le projet de loi « Sapin 2 » a bien occupé nos députés. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles ...
« Il ne faut pas considérer les études de sécurité comme un simple outil réglementaire »
Un guide méthodologie sur les études de sécurité et de sûreté publique (ESSP) a été rédigé par une équipe de spécialistes coordonnée par Guillaume Farde, directeur associé du groupe Spallian et maître de conférences à Sciences Po Paris. Il vient rappeler l’importance et les contours de ces documents qui, selon lui, ne « doivent ...
