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Urbanisme - Page 431
Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
Le projet de loi pour une République numérique entre dans sa dernière ligne droite. Mercredi 28 septembre, le Sénat devrait définitivement l'adopter en deuxième lecture après l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Une loi qui ouvre une nouvelle ère, s’agissant de l’open data pour les collectivités locales, mais aussi ...
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Le Code de la rue vient d’être réactualisé
Dans la perspective de la semaine européenne de la mobilité qui s'est déroulé du 16 au 22 septembre 2016, le GART et Rue de l’Avenir ont réédité la brochure «Le Code de la rue dans le code de la route» dans une version réactualisée.
« Protéger efficacement à un coût acceptable devrait conduire à une redistribution des terrains constructibles »
Le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh) organise le 5 octobre, sous le patronage du Sénat et de l'Association des communautés de France et avec le concours de l’Association française de droit de l’urbanisme, un colloque consacré au droit de l'urbanisme et à ...
Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme (1) : le cadre légal
Les communes peuvent être confrontées aux problèmes liés aux infractions au code de l'urbanisme. S'il n'existe pas de service spécifique pour la police des bâtiments, il peut être utile de confier ces missions aux agents de la police territoriale. Cette fiche expose le cadre juridique de ce droit de plus en plus complexe.
Sraddet : les régions se lancent dans un long chantier de réflexion
Le décret et son ordonnance parus cet été ont fixé la date butoir à respecter pour les régions. Désormais, celles-ci disposent de trois ans pour mettre en oeuvre leur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Un défi auxquelles ces dernières semblent se préparer avec encore ...
Eclairage public : son impact sur la biodiversité (enfin) reconnu dans la loi
C'est un long chemin qui a été parcouru depuis l'adoption de la loi biodiversité cet été, et la publication, un an auparavant, de l’étude « éclairage du 21e siècle et biodiversité », réalisée par l’association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes. Celle-ci a a été présentée sous un autre jour ...
Travaux de nuit : le tunnel de Fourvière passe en mode bidirectionnel
Pour éviter trop de report de circulation en centre-ville, la majorité des travaux de maintenance et de mise aux normes se font la nuit, en maintenant le trafic dans un tube.
Intercos et commerces : un rapprochement incontournable
Comment les territoires peuvent-ils agir pour redynamiser leurs commerces, c'est à cette question qu'on tenté de répondre les intervenants au colloque organisé le 16 septembre dernier par l'Assemblée des communautés de France et l'Institut de la ville et du commerce. Une problématique qui touche de plus en plus de villes petites et ...
Administration 3.0 : un choix de société ?
Le Conseil d'Analyse économique a rendu public, jeudi 22 septembre, son rapport sur l'administration numérique de demain. Le CAE y délivre une série de recommandations pour passer le cap du 3.0 en France. Un rapport qui met en lumière les gains que chacun (particuliers, entreprises et Etat/collectivités) peut escompter de ces changements ...
Lever de rideau pour les organismes fonciers solidaires
L'article 164 de la loi ALUR a créé les organismes de foncier solidaires, dont l'objectif est l'acquisition de terrains pour construire des logements à prix abordables. Un modèle de dissociation de la propriété et de l'usage proche des community land trust, développé au Etats-Unis.
