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Urbanisme - Page 427
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...
« L’ingénierie territoriale, c’est de l’investissement » : le plaidoyer de la fédération des PNR à Laurent Wauquiez
Le président des parcs naturels régionaux de France, Michael Weber, lance un nouvel appel pour convaincre le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, du bien fondé de la création d’un PNR à cheval entre la Haute-Loire et la Lozère.
Environnement et urbanisme, un début d’harmonisation des procédures
Mieux articuler les autorisations d’urbanisme liées au droit des sols avec les procédures d’autorisation ou de déclaration IOTA et les dérogations faune-flore inscrites dans le code de l’environnement, c’est l’objet de deux textes, une ordonnance et un décret, parus le 26 mars 2016.
La vacance commerciale en centre-ville gagne toujours du terrain
Selon l'observatoire Procos de la vacance commerciale, la vacance commerciale en centre-ville augmente lentement mais doucement. Une centaine de centres-villes ont des taux de vacance supérieurs à dix pour cent en 2015.
Dialogue environnemental : les ordonnances publiées cet été
Dix-huit mois après l’annonce présidentielle de lancer un chantier législatif sur le dialogue environnemental, à la suite du drame de Sivens, la rédaction des ordonnances visant à mettre en place des procédures de concertation plus en amont est terminée.
« Voies réservées » sur l’autoroute : premiers résultats sur les gains financiers et environnementaux
Les expérimentations ont fleuri un peu partout ces dernières décennies à Grenoble, Marseille, Paris... mais l’usage d'une voie réservée pour la circulation sur l'autoroute est-elle efficace pour réduire la pollution automobile ? Les études menées livrent leurs premiers résultats.
L’innovation, une nécessité pour la route de demain
Dans le domaine des routes, contrairement à d’autres secteurs d’activité, l'innovation doit parvenir à mobiliser tous les acteurs pour réussir, car l’expérimentation en vraie grandeur, qui n’est pas du seul ressort des entreprises, est une phase cruciale dans le processus. Quels sont les enjeux à intégrer et les risques à prendre ...
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La route entame sa mue
Le volet logement du projet de loi Egalité et citoyenneté bien amendé
L'examen en commission spéciale de l'Assemblée nationale, du 14 au 16 juin dernier, du projet de loi Egalité et citoyenneté a déjà donné lieu à de vifs débats, notamment sur le volet logement. Le député et président de l'Anru François Pupponi a notamment défendu plusieurs amendements controversés. Bilan avant l'examen en séance à ...
Le désherbage mécanique, une alternative contre les pesticides
Avec l’obligation de supprimer les pesticides dès 2017, les collectivités doivent recourir à des techniques alternatives pour éliminer la végétation spontanée. Le désherbage mécanique retrouve toute sa place car il a l’intérêt de proposer une large gamme d’outils répondant à la plupart des situations.
PCAET et PDU : un nouveau cadre fixe la liste des polluants atmosphériques
En application de la loi sur la transition énergétique de 2015, un décret venant de paraître fixe la liste des polluants atmosphériques et des GES générés par les déplacements et à évaluer dans les PDU. Parallèlement, un projet d'arrêté mis en consultation précise les polluants et les secteurs d'activité à prendre en compte, les ...
