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Urbanisme - Page 422
Loi CAP et archéologie préventive : l’analyse des territoriaux
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Le chapitre 2 du titre II, consacré à l’archéologie préventive modifie de façon sensible les modalités d’intervention des archéologues territoriaux.
Archéologie préventive : les 5 changements majeurs introduits par la loi « LCAP»
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Le chapitre 2 du titre II, consacré à l’archéologie préventive vise à tendre vers un équilibre délicat entre les différents opérateurs.
Ruralitic : les élus locaux ne sont pas encore assez connectés
Gouvernance rurale et réseaux sociaux, égalité de l’accès aux services et aux réseaux : les nouveaux rapports entre démocratie locale et numérique sont au cœur de la 11e édition de Ruralitic, l’université d’été du numérique dans le monde rural.
Désindustrialisation : ces collectivités qui tentent d’éteindre l’incendie…
Belfort, Miribel, Château-Gonthier : les maires de ces trois villes sont sur la brèche, et font la « Une » de la presse. Leur volonté farouche de « sauver » les usines - et donc les emplois - installées sur leur territoire attire sur eux tous les regards. Ces derniers mois, d'autres collectivités, un peu partout en France, ont mené le ...
Cet article fait partie du dossier :
Emploi : collectivités et entreprises font cause commune
Archives-bibliothèques-documentation : les 5 nouveautés de la loi « CAP »
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Les 5 articles consacrés au secteur des archives, des bibliothèques et de la documentation adaptent leur cadre légal pour leur permettre de relever de nouveaux défis.
Rationalisation en vue pour le patrimoine de la SNCF
Benoît Quignon, le directeur général de SNCF immobilier, a présenté un premier bilan de la filiale créée il y a un an et demi. Le DG a comme feuille de route l'optimisation du patrimoine de la SNCF, c'est-à-dire un recyclage des délaissés et friches de la SNCF, et le développement de projets d'aménagement avec les villes.
Recodification du code de l’urbanisme : les outils réglementaires
Une première fiche a été consacrée aux principes généraux de l’ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015 relatifs à la recodification du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU. Cette seconde fiche est entièrement consacrée aux outils mis en place par le décret précité afin ...
Les Alpes du Sud se dotent d’un outil pour faire face aux inondations en montagne
Un nouvel outil est mis à la disposition des pouvoirs publics des Alpes du Sud afin de faciliter la gestion des phénomènes pluvieux et des aléas naturels associés. Il s’agit d’une plateforme cartographique baptisée Rhytmme, qui permet une à deux heures d’anticipation.
Aménagement : le dispositif de compensation agricole entre en vigueur
Le décret précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif de compensation agricole pour les projets d'aménagement est paru le 2 septembre dernier, avec un peu de retard. Définition des projets concernés, étude préalable d'impact « agricole », mesures de compensation … Une nouvelle obligation qui s'impose aux maîtres ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 5 au 9 septembre 2016). Avec une matière "prévention/sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
